Angola: Rejet du recours contre la nomination de Carlos Cavuquila à la Cour suprême

Luanda — La Cour Constitutionnelle (TC) a rejeté le "recours extraordinaire d'inconstitutionnalité" contre la nomination de Carlos Cavuquila comme juge conseiller à la Cour Suprême (TS).

D'après la décision, la TC estime que "les hypothèses matérielles" établies pour les actions successives d'inspection abstraite dans ledit processus ne sont pas remplies.

Le problème est que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSMJ) a proposé Carlos Cavuquila, pour occuper le poste vacant de juge conseiller, pour son implication présumée dans deux affaires de détournement de fonds publics, dont une est déjà devenue définitive.

Le recours extraordinaire d'inconstitutionnalité a été déposé par l'Ordre des Avocats d'Angola (OAA) contre le décret présidentiel 140/23, du 21 juin, pour manque présumé d'intégrité civique et morale.

Dans le texte susmentionné, le Président de la République, João Lourenço, a nommé Carlos Alberto, suite à sa désignation par le CSMJ, pour occuper le poste de juge conseiller de la Cour suprême.

La TC précise que la demande de l'OAA est devenue irréalisable, car le recours extraordinaire en inconstitutionnalité n'est applicable qu'aux questions qui ont déjà mérité une décision préalable d'un autre tribunal.

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