Cameroun: Une société saoudienne condamnée à verser 33 millions de F Cfa à Paul Biya après 7 ans de procès

1 Septembre 2023

Après près d'une décennie de contentieux juridique, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision capitale dans l'affaire opposant le Président du Cameroun, Paul Biya, à la société saoudienne Horizons Middle East. Cette société a été condamnée à verser 500 000 euros à l'État du Cameroun à titre de dommages et intérêts, en plus de 50 000 euros chacun au Président de la République du Cameroun, au gouvernement camerounais et au ministre des Finances camerounais, totalisant ainsi 33 millions de FCFA.

Le litige entre Paul Biya et la société saoudienne Horizons Middle East a débuté en mai 2013. À cette époque, Horizons Middle East, également connue sous le nom de "Home", agissait en tant que courtier en location d'avions. Elle avait signé un contrat transactionnel avec la société française CS Aviation, spécialisée dans le domaine aéronautique. Ce contrat prévoyait la mise à disposition d'un avion Boeing pour le président camerounais, afin d'effectuer plusieurs vols entre les villes de Yaoundé et Tokyo, couvrant la période du 21 au 30 mai et le 4 juin 2013, pour un montant total de 3,8 millions de dollars USD, soit plus de 2,2 milliards de FCFA.

Les termes du contrat stipulaient que le client, en l'occurrence Paul Biya, paierait le prix de l'affrètement. Cependant, le président camerounais ne se rendit finalement pas au Japon comme initialement prévu, annulant ainsi ces vols. À ce moment-là, CS Aviation avait déjà versé une somme de 1 million de dollars USD, soit 603 millions de FCFA, à la société Horizons Middle East. Cette dernière attendait impatiemment le règlement du solde par l'État du Cameroun, ce qui n'a pas été réalisé.

De manière inattendue, en mai 2014, la société saoudienne a intenté une action en justice aux côtés de CS Aviation devant le tribunal de commerce de Paris. Ils réclamaient le paiement de la somme de 2,812,500.00 USD (1,6 milliard de FCFA) au titre du solde de la facture de mai 2013, ainsi que 250 000 euros en réparation du préjudice subi. En janvier 2017, soit trois ans plus tard, Horizons Middle East a également assigné le président camerounais, le gouvernement du Cameroun et le ministre des Finances camerounais devant la même juridiction pour obtenir gain de cause.

Depuis lors, une bataille juridique féroce a été menée devant les tribunaux français, ponctuée de multiples renvois et appels. En mai dernier, après de nombreuses conclusions, la Cour d'appel de Paris a statué en faveur du président Biya et de l'État camerounais. La cour a déclaré nulle l'assignation de janvier 2017 délivrée à la requête de la société Horizon Middle East Limited, mettant ainsi fin à un litige qui aura duré près de 10 ans.

Cette décision marque une étape importante dans cette affaire complexe et met un terme à une longue saga judiciaire entre Paul Biya et la société saoudienne.

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