L'Observatoire de la Dépense Publique a émis de doutes quant à la réalisation du projet de loi de Finances 2024 adopté au Conseil des ministres le vendredi 25 août. Dans un communiqué publié dernièrement, l'ODEP a annoncé la volonté ferme de plusieurs ONGs de contrôle des dépenses publiques de se réunir pour analyser ladite loi et approcher le Parlement pour lui apporter ses recommandations en terme d'amélioration et surtout proposer des mesures pouvant permettre de venir à bout des faiblesses qui minent la mobilisation des recettes dont le fléau de la corruption et les coulages des recettes.
En effet, le projet de Loi de Finances est présenté pour un total de 40.464 milliards de Francs congolais soit un accroissement de 24.7% par rapport au budget de l'exercice 2023 chiffré à 32.457 milliards de FC, ce qui est une chimère selon l'ODEP.
«Pour l'Observatoire de la Dépense Publique, le projet de loi suscite quelques interrogations auxquelles le gouvernement devrait répondre. Globalement, les recettes totales à mobiliser seront de l'ordre de 16,185 milliards de dollars. C'est une reconduction de la loi de finances 2023 dont les recettes peinent à être mobilisées comme on peut le constater dans le tableau en annexe.
Au 23 juin 2023, la mobilisation a atteint 10,076 milliards de FC, soit 4,030 milliards de dollars américains sur les 12 milliards attendus. Entretemps, qu'en est-il de la part d'environ 4 milliards attendus de l'extérieur. »
L'ODEP est surpris de constater qu'au moment où le Gouvernement peine à réaliser le budget exercice 2023, il reconduit curieusement un autre encore plus farfelu, dépouillant les secteurs pro-pauvres car, les institutions ne réduisent pas leur train de vie. Les autorités se contentent donc d'accuser la communauté dite internationale de ne pas honorer sa part pour atteindre le quota annoncé, un mensonge selon l'ODEP. «Comme pour 2023, pour 2024 le gouvernement omet de dire à l'opinion quelle est la part de la mobilisation des recettes nationales et quelle est la part espérée sans aucune certitude de la communauté dite internationale ?
Pour 2023, c'était environ 80% de mobilisation des recettes en interne et 20% attendu de l'extérieur. Quand il s'agit d'impressionner l'opinion nationale, on affiche 16 milliards et quand on éprouve des difficultés à mobiliser on met en avant les attentes non réalisées de la communauté internationale. Même en ne considérant que 12 milliards, en faisant fi de l'extérieur pour 2023, le problème demeure, il y a encore 8 milliards à mobiliser au niveau local et 12 milliards à mobiliser au niveau global toutes sources confondues.»
Il sied de noter que l'ODEP a rappelé quelques faiblesses de la gouvernance budgétaire de la RDC depuis 2014 notamment, une budgétisation non exhaustive. Les délais accordés aux Ministères techniques pour la présentation de leurs propositions restent toujours trop courts ; des dépenses irrationnelles. Entre 2017 et 2019 par exemple, les dépenses courantes qui représentent 66,4% du budget ont été exécutées à 91% tandis que les dépenses en capital qui représentent en prévision 33,6% du budget n'ont été exécutées qu'à 9%.
C'est ne pas tout. Il y a également une budgétisation déconnectée des politiques publiques : le processus de programmation/budgétisation souffre d'un manque d'ancrage du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ; une budgétisation déconnectée de la lutte contre la pauvreté, il revient d'après les différentes revues des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et Objectifs de Développement Durable (ODD) retenus dans les quatre piliers de PNSD que très peu de ces objectifs ont pu être atteints ;
en rapport avec le New Deal, la principale leçon tirée est celle d'une budgétisation désarticulée, ne permettant pas une convergence des efforts, actions et programmes vers la résolution de la fragilité et la marche vers la résilience ; le non-respect de la procédure d'encaissement et de décaissement des fonds, selon les chaînes des recettes et des dépenses ; le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique.
Bien plus, il y a trop de régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales, ce qui influe négativement sur le niveau de mobilisation des recettes publiques ; le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l'Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l'exécution du budget ; la disparité entre les données de la Direction Générale de Reddition des Comptes (DGRC) et les états de suivi budgétaire produits et publiés par le ministère du Budget.
