Tunisie: Affaire du député Sami Ben Abdelali - Le Bloc national dénonce des procédures contraires au règlement

2 Septembre 2023

Le ministère de la Justice avait déposé, le 2 juin dernier, une demande auprès de l'ARP pour la levée de l'immunité du député de la circonscription d'Italie, en raison d'une affaire de suspicion de «détournement de fonds» intentée à son encontre par le consulat de Tunisie à Palerme.

Le Bloc national indépendant a dénoncé le retrait du nom de son député Sami Ben Abdelali (Circonscription d'Italie) de la liste des élus publiée sur le site officiel de l'Assemblée des représentants du peuple ( ARP).

Dans un communiqué, le Bloc appelle l'ARP à revenir sur cette décision et à présenter des précisions écrites à ce sujet. Le Bloc national indépendant dit rejeter ces pratiques qu'il considère comme un «outrage» à l'institution législative, voire une «atteinte à la volonté du peuple».

L'administration avait, en effet, retiré le nom du député Sami Ben Abdelali de la liste des députés publiée sur le site électronique du Parlement.

Dans une déclaration donnée lundi dernier, Sirine Mrabet, assesseure du président de l'ARP, chargée de la l'information et de la communication, a indiqué que les députés, et particulièrement les membres du Bloc national indépendant, ont été surpris de constater que le nom de leur collègue Sami Ben Abdelali a été retiré du site.

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Or, «le bureau de l'ARP ne s'est pas réuni depuis le début du mois d'août et, donc, la demande de levée de l'immunité de Ben Abdelali n'a pas été étudiée», a-t-elle ajouté, précisant que les rapports de la commission du règlement intérieur relatifs à ce dossier ont été reçus le 30 juillet dernier, date des vacances parlementaires.

Mrabet a rappelé que le bureau du parlement doit, suivant le règlement intérieur, examiner ces rapports et décider d'une plénière à cet effet, dans une période qui n'excède pas les 12 jours, à partir de la date de réception des rapports de la commission. «Aucune donnée, telle qu'une décision judiciaire ou autre, n'est parvenue qui requiert l'accélération de l'examen de ce dossier», a-t-elle encore ajouté.

Le ministère de la Justice avait déposé, le 2 juin dernier, une demande auprès de l'ARP pour la levée de l'immunité du député de la circonscription d'Italie, en raison d'une affaire de suspicion de «détournement de fonds» intentée à son encontre par le consulat de Tunisie à Palerme.

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