Afrique: Conflit entre entités territoriales décentralisées, Lualaba - La Société Civile monte au créneau !

Les organisations de la Société Civile du Lualaba ont, dans un communiqué de presse conjoint, décrié l'usurpation du pouvoir reconnu aux autres entités territoriales dont la Commune de Fungurume par les dirigeants de la chefferie des Bayekes.

Le 28 août dernier, l'Action pour le Développement Intégral et Durable (ADID), l'Initiative pour la Protection des Droits de l'Homme et la Réinsertion Sociale (IPDHOR) ainsi que certaines organisations de la société civile s'en sont pris à un fait constaté depuis près de deux ans dans la province du Lualaba où le pouvoir reconnu aux autorités coutumières est restreint. «Il s'observe depuis deux ans sur la mise en place des bureaux d'agglomération, qui conduit à une restriction des pouvoirs reconnus aux autorités coutumières et cela soulève des inquiétudes dans le rang de celles-ci, qui se voient remplacer par les délégués administratifs de la Chefferie des BAYEKES, qui font toutes choses dans leurs villages sans être associés conformément à la note circulaire N°001 du 29 Juin 2023 relative à la gestion des terres rurales dans la chefferie des BAYEKES. », conteste la Société Civile du Lualaba.

Cette usurpation de pouvoir se constate notamment, par l'affectation de certains services techniques déconcentrés dans les bureaux d'agglomération alors que ceux-ci devraient être affectés par le territoire de Lubudi au bureau de la chefferie des BAYEKES, ce qui laisse une brèche à la chefferie d'affecter les agents de l'urbanisme, de cadastre, de l'énergie au bureau d'agglomération.

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Récemment, la chefferie de BAYEKES a nommé six délégués administratifs des agglomérations qui se croient supérieurs aux chefs de groupement. D'après ce communiqué, la chefferie des BAYEKES est la seule des 4 chefferies qui composent le territoire de Lubudi à réinstaller l'ancien système des bureaux de la MOPAP ou des postes d'encadrement administratifs qui existaient à l'époque du Zaïre, en les substituant par des bureaux d'agglomérations ou bureaux de délégués administratifs de la chefferie des Bayekes qui tracasseraient d'ailleurs la population en leur faisant payer des taxes comme à l'époque du MPR.

De plus, le conflit existant entre la commune urbano-rurale de Fungurume et la chefferie des Bayekes a été aggravé lorsqu'un groupe d'experts appelés pour médiation a modifié les limites Nord, Sud et Est de la commune.

Eu égard à ce qui précède, les signataires de ce communiqué ont formulé certaines recommandations pouvant résoudre ce conflit.

Au Ministre nationale de la Décentralisation, ils recommandent de mettre en place une commission d'experts impartiaux devant conduire au règlement du conflit opposant la chefferie des Bayekes à la commune de Fungurume.

Au vice-gouverneur et gouverneur intérimaire de la province du Lualaba, ils proposent l'élaboration d'un arrêté interdisant la création des bureaux d'agglomération ainsi que la vulgarisation des attributions des entités décentralisées.

Aussi, ils demandent aux Bayekes d'ordonner la suppression des bureaux d'agglomération, de s'abstenir au dédoublement des services de l'Etat et locaux ainsi que de sensibiliser les chefs coutumiers de la différence entre les terres de droits écrits et terres coutumières.

Il sied de noter qu'ils ont exhorté la commune de Fungurume de se plaindre au tribunal administratif pour l'interprétation du décret-loi n°13/021 conférant le statut des villes et de communes à certaines agglomérations de la province du Katanga en 2013.

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