Afrique de l'Ouest: Mobilisation des ressources - Le Sénégal, meilleur élève de l'Uemoa avec un taux de pression fiscale de 18,6 %

6 Septembre 2023

L'Union économique et économique ouest africaine (Uemoa) organise, à Dakar, un séminaire de partage d'expériences entre les régies financières des États membres en matière de collecte des recettes. L'objectif est de s'inspirer des bonnes pratiques, notamment celles du Sénégal qui est le meilleur élève en la matière avec un taux de pression fiscale de 18,6 % sur un objectif communautaire de 20 %.

Dakar abrite, depuis hier, un séminaire de partage d'expériences entre les régies financières des États membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) en matière de collecte des recettes. L'intérêt du thème de cet atelier d'échanges n'est plus à démontrer dans le contexte actuel, selon Mahamadou Gado, Commissaire du Département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure.

À l'en croire, il est marqué par des besoins accrus de ressources pour les États membres afin de mettre en oeuvre des politiques publiques adéquates pour répondre, d'une part, aux effets pervers des multiples chocs qui les affectent notamment sécuritaire, géopolitique et climatique et, d'autre part, aux ambitions de développement socioéconomique de nos populations.

Au sein de l'Union, la capacité de mobilisation reste encore faible sur un objectif de 20 % de pression fiscale au minimum, le taux moyen est à 13 %. Le Sénégal est le pays le plus proche de cet objectif avec 18,2 % en 2022.

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Il est suivi du Burkina Faso qui présente un taux de 16,8 %. Ainsi, souligne Commissaire Gado, ces échanges pourront permettre d'avoir des pistes afin de mieux mobiliser les ressources. « La mobilisation optimale des recettes fiscales constitue également l'une des meilleures conditions pour assurer la viabilité de nos finances publiques et une stabilité macroéconomique dans un environnement de plus en plus incertain.

Pour y contribuer, les autorités communautaires ont adopté diverses réformes fiscales dont le Plan d'action pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l'Uemoa, objet de la Décision n° 02/2019/Cm/Uemoa du 21 juin 2019. La mise en oeuvre de ces réformes ainsi que de bien d'autres, initiées par les États membres, a permis d'améliorer le niveau global de collecte de recettes fiscales », a soutenu M. Gado.

Le début des travaux a été présidé par le Conseiller technique du Ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr. Pour lui, cette performance du Sénégal est à l'actif de l'ensemble des décideurs et acteurs de la chaîne de mobilisation des recettes fiscales. « La collecte optimale des recettes fiscales détermine, en grande partie, la réussite des politiques publiques des États.

En effet, elle leur permet de disposer d'un espace budgétaire conséquent pour la mise en oeuvre des politiques de croissance inclusive. En ce qui concerne le Sénégal, nous pouvons nous réjouir des bonnes performances du pays au vu de la trajectoire de son taux de pression fiscale. En effet, en dépit de la révision à la hausse du Pib de 29,4 % à la suite des travaux de rebasage des comptes nationaux, le Sénégal enregistre, depuis 2015, des taux de pression fiscale proche du seuil communautaire (18,2 % en 2022) », a indiqué Bassirou Sarr.

1834 milliards de FCfa mobilisés au premier semestre 2023

La Direction de la prévision des études économiques (Dpee) a publié son rapport pour le compte du premier semestre de l'année 2023. La gestion budgétaire sur la période a été marquée par un accroissement satisfaisant des recettes budgétaires. En effet, les ressources mobilisées sont évaluées à 1834,8 milliards de FCfa à fin juin 2023, augmentant ainsi de 11,6 % en glissement annuel.

Quant aux dépenses publiques, elles sont estimées à 2449,2 milliards de FCfa, soit une hausse de 1,4 %. Ainsi, le solde budgétaire, dons compris, est ressorti avec un déficit estimé à 614,5 milliards de FCfa à fin juin 2023 contre 771,4 milliards de FCfa un an auparavant.

Ces ressources sont constituées de recettes budgétaires chiffrées à 1755,1 milliards de FCfa et de dons estimés à 79,7 milliards de FCfa. En glissement annuel, les ressources se sont accrues de 190,3 milliards de FCfa à la faveur de l'évolution favorable du recouvrement des recettes fiscales et non fiscales. S'agissant des recettes fiscales, elles sont évaluées à 1652,4 milliards de FCfa.

Selon le document, elles ont ainsi bénéficié de la bonne tenue des impôts directs, des impôts indirects, des droits de douane et, dans une moindre mesure, des droits d'enregistrement qui ont augmenté respectivement de 126,9 milliards de FCfa, 68,8 milliards de FCfa, 41,3 milliards de FCfa et de 5,5 milliards de FCfa pour se situer à 681,0 milliards de FCfa, 898,2 milliards de FCfa, 493,8 milliards de FCfa et 36,4 milliards de FCfa à fin juin 2023.

Concernant les impôts directs, la performance s'explique essentiellement par l'accroissement de 36,7 % de l'impôt sur les sociétés avec un paiement cumulé de 303,2 milliards de FCfa à fin juin 2023 contre 221,8 milliards de FCfa un an auparavant.

En effet, les recouvrements de l'impôt sur les sociétés ont progressé de 81,4 milliards de FCfa à fin juin 2023. D. DIENG

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