Neuf sénateurs IRD s'attaquent à l'article 42 du code de la nationalité. Ils ont déposé hier dans la soirée une requête pour contrôle de constitutionnalité à la HCC.

Aux environs de 20 heures hier, neuf sénateurs du groupe parlementaire «Isika miaraka amin'i Andry Rajoelina » (IRD) tiennent un point de presse dans les locaux du Sénat, à Anosy. Ces derniers condamnent fermement les politiciens qui font semblant de déposer leurs candidatures alors qu'ils n'ont aucune volonté de réellement se présenter.

Ces sénateurs, par le biais de Tsiebo Mahaleo soutiennent aussi le fait que l'article 42 du code de nationalité n'est pas conforme à la Constitution en vertu l'article 46 qui stipule que celui qui possède la nationalité malgache est éligible pour les élections. Ils ont aussi parlé des articles 6 et 115 qui concernent respectivement l'égalité de tous devant la loi et le fait qu'une loi contraire à la Constitution ne peut pas être en vigueur.

Contrôle de constitutionnalité

Par conséquent, ces neuf sénateurs, juste après la déclaration au Sénat Anosy partent pour la Haute Cour constitutionnelle (HCC) Ambohidahy pour déposer une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de l'article 42 du code de nationalité en vertu de l'article 118 de la Constitution de la quatrième République qui stipule qu'un quart des membres d'une des assemblées parlementaires peut saisir la HCC pour contrôle de constitutionnalité de tout texte à valeur législative.

Un peu plus tôt, des représentants des partis « Hery vaovao ho an'i Madagasikara » (HVM) et « Malagasy miara miainga » (MMM) sont aussi venus à la Haute Cour pour déposer des requêtes aux fins d'invalidité de la candidature du président Andry Rajoelina pour la prochaine élection présidentielle. Pour rappel, la liste définitive des candidats retenus par la HCC est attendue ce jour et le tirage au sort des numéros des candidats à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sera fait le 11 septembre prochain.