Le Registre national des entreprises (RNE), en partenariat avec l'Université de Tunis El Manar (UTM) et le Mécanisme mondial de l'UE pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GF-AML/CFT), a organisé, les 7 et 8 septembre courant, un colloque national sur la notion du «Bénéficiaire Effectif».
Le Registre national des entreprises RNE a organisé, récemment à Tunis, un colloque national sur le «Bénéficiaire Effectif», en partenariat avec l'Université de Tunis, El Manar (UTM) et le mécanisme mondial de l'UE pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GF- AML/CFT). L'objectif de la rencontre étant d'améliorer le climat des affaires et d'instaurer de la transparence des transactions économiques.
Dans ce contexte, Sabah Romdhana, assistante à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, a déclaré que le but de ce colloque est de «renforcer la transparence des transactions économiques et financières au sujet des opérateurs économiques dont, entre autres, les constructions juridiques actives dans le domaine économique afin de les mettre à la disposition des structures de l'Etat concernées par ces informations. Le contexte de l'élaboration de la loi R.N.E est basé sur la numérisation et la transparence».
Sortir de la liste grise du Gafi
Romdhana a révélé également que «l'objectif effectif est de sortir de la liste grise du Gafi que nous avons intégré depuis 2017 et de renforcer la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent par une meilleure conformation aux directives du Gafi. Donc, la loi R.N.E. est née dans l'urgence économique et dans la fébrilité de se disculper de la suspicion du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme».
Et d'ajouter que «Cinq années ou presque se sont écoulées depuis l'adoption de la loi 2018-52 relative au R.N.E et aucune construction juridique n'a, à ce jour, encore été identifiée et immatriculée et a fortiori aucun bénéficiaire effectif de ces constructions n'a été identifié et porté comme tel sur le registre des B.E. Pourquoi ? Les raisons peuvent être diverses.
Nous pouvons citer principalement l'absence d'un cadre juridique régissant les trusts, fiducie ou toute autre construction similaire en droit tunisien. La Tunisie n'est pas signataire de la convention de «LA HAYE» du 1er juillet 1985, relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. L'immatriculation de la construction juridique au Registre de commerce n'est pas systématique. La complexité du montage de la fiducie ou du trust dans certaines hypothèses où des participations en chaînes sont réalisées».
«D'après la recommandation du Gafi : Norme 25, intitulée «transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques», les pays ne sont pas tenus de reconnaître juridiquement les trusts. Il n'est pas nécessaire que les pays imposent les obligations prévues dans leur législation dès lors que les trusts sont soumis à des obligations appropriées d'effet analogue, par exemple par voie de «common law ou de jurisprudence». Il paraît dès lors surprenant que la loi R.N.E. ait assujetti les constructions juridiques à l'immatriculation au Registre de commerce», a conclu notre interlocutrice.
