Les choses se sont précipitées ces derniers jours, à la vitesse d'un TGV.
HCC. Déclaration et dépôt de candidature d'Andry Rajoelina le 06 septembre. Dernier conseil des ministres le 07. Nomination le 08 de Richard Ravalomanana en tant que sénateur, au titre du président de la République.
Le 09 septembre, deux Décisions de la Haute Cour Constitutionnelle invalidant des candidatures au premier tour de l'élection présidentielle d'une part ; et arrêtant la liste définitive des candidats d'autre part. Sans oublier, les deux Arrêts rendus le même jour concernant respectivement des requêtes en invalidation de candidature et une requête en validation de caution et annulation de décret. Il y a aussi l'Avis de la HCC en date 09 septembre sur l'interprétation, l'étendue et la portée de l'article 46 alinéa 2 de la Constitution.
Bombe. Néanmoins, la Décision la plus importante prise le 09 septembre 2023 par la HCC est celle portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l'exercice des fonctions de chef de l'Etat par intérim et de désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef de l'Etat par intérim.
Si la nomination du général Richard Ravalomanana a fait l'effet d'une bombe dans le microcosme, ce fut finalement un pétard mouillé car il n'est pas devenu, en fin de compte, président du Sénat puis chef d'Etat par intérim. Contrairement aux supputations des uns et aux spéculations des autres.
Le nouveau membre de la Chambre haute place sa nomination « pour la Patrie » au développement de laquelle il entend apporter sa contribution.
Raisons personnelles
Herimanana Razafimahefa n'assumera pas pour autant « les attributions présidentielles courantes jusqu'à l'investiture du nouveau président » tel qu'il est prévu par l'article 46 alinéa 2 de la Constitution. « Le président du Sénat a demandé à la HCC de constater sa volonté de renoncer à exercer les fonctions du chef de l'Etat par intérim ; que pour des raisons personnelles, il ne pourra pas exercer pleinement les charges que la fonction de chef de l'Etat exige ».
Sa lettre a été enregistrée au greffe de la HCC le 08 septembre 2023. C'est-à-dire le jour même du décret de nomination du général Richard Ravalomanana qui n'a été rendu public que le 09 septembre, où la HCC s'est mise en mode TGV - au propre comme au figuré - pour constater la démission du président de la République Andry Rajoelina.
Lequel n'a pas finalement attendu le 10 septembre pour rendre son tablier, contrairement au compte d'apothicaire de certains juristes proches du pouvoir. Il y avait d'ailleurs un précédent puisque le président Hery Rajaonarimampianina devait démissionner de son poste le 07 septembre 2018, deux mois exactement avant le premier tour de scrutin du 07 novembre de la même année.
Vacant. Le parallèle entre Hery Rajaonarimampianina et Andry Rajoelina s'arrête là dans la mesure où « les fonctions de chef d'Etat par intérim sont exercées par le gouvernement collégial », selon la Décision en date du 09 septembre de la HCC. Et ce, après avoir constaté la renonciation du président du Sénat aux fonctions de chef d'Etat par intérim qui est devenu vacant du ...coup. Ce qui a amené le juge constitutionnel à mettre en application l'article 52 dernier alinéa de la Constitution qui prévoit qu' « en cas d'empêchement du président du Sénat constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, les fonctions de chef de l'Etat sont exercées collégialement par le gouvernement ».
Exécutif. Selon la Décision de la HCC, « le Premier ministre, chef du gouvernement est le chef du gouvernement collégial. La prise de décision par le gouvernement collégial se fait à la majorité de ses membres ».
Le juge constitutionnel considère que « le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement est d'office le chef du gouvernement collégial ; que la collégialité est fondée sur la règle de la prise de décision à la majorité des membres ; qu'en cas de partage de voix, la voix du chef du gouvernement collégial est prépondérante ». Un scénario qui ne risque pas d'arriver puisque le gouvernement compte 31 membres.
Y compris le Premier ministre Christian Ntsay, qui devient le nouvel homme fort de l'Exécutif qui n'est plus bicéphale après la démission du président de la République et la renonciation du président du Sénat aux fonctions de chef d'Etat par intérim.
