Congo-Kinshasa: Un an après, Cour Constitutionnelle - Dieudonné Kamuleta impose ses marques !

A peine une année après sa désignation, l'actuel Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, draine sur ses épaules un large éventail des réalisations qui ont bougé les lignes et redoré l'image de la haute cour et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Homme intègre avec plusieurs casquettes et un parcours qui ne laisse aucune place au doute, il impulse un nouveau souffle. Du haut de ses trente-trois ans de carrière dans la magistrature, il force le respect et la considération puisque faisant la fierté du pays et de toutes les institutions de la République. Certains faits peuvent illustrer la première année de la mandature de cet homme de droit et homme de Dieu.

Au sein du Pouvoir Judiciaire

Dans l'histoire de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga est le seul magistrat de carrière et en activité qui assume les fonctions de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qui lui confère une connaissance panoramique sur les magistrats et l'institution. A ce titre, il a juré de ne pas tomber dans les combines entre magistrats.

Lors des premières lueurs de sa mandature, il a instruit au Secrétaire permanent de redynamiser l'activité des chambres disciplinaires, y compris la Chambre nationale de Discipline fonctionne, relançant ainsi la comparution en audience disciplinaire des hauts magistrats des différentes juridictions et offices du parquet.

Il n'aura juré donc de ne pas s'impliquer dans la gestion des questions liées aux magistrats, refusé d'en protéger certains véreux au nom du corporatisme au détriment des justiciables. Il prône la méritocratie et le respect des règles dans la gestion de carrière des magistrats.

Il a restauré la vraie fonction du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature, seul organe habilité à traiter les questions des magistrats. C'est ainsi que cet organe tient régulièrement ses réunions statutaires.

Enfin, il a réussi à obtenir du Président Félix Tshisekedi, Chef de l'Etat, une série d'ordonnances qui requalifient la composition des Juridictions et Offices des parquets dans toutes la République.

En d'autres termes, il s'agissait de placer l'homme qu'il faut à la place qu'il faut au nom de la méritocratie. Il s'agit de la même série d'ordonnances qui a permis à une grande majorité de magistrats de connaître des promotions en grade.

Dans la même série, plusieurs magistrats ont été révoqués pour des motifs évidents, liés à la discipline du corps.

A la tête de la Cour Constitutionnelle

Dans son engouement à redonner à la Cour Constitutionnelle ses lettres de noblesse, les exploits de Dieudonné Kamuleta sont évidents. En moins d'une année, il a fait ce que d'aucun ne pouvait croire possible depuis le début des activités de la Cour constitutionnelle.

Tout à tour, il a renforcé la coopération bilatérale avec les organisations soeurs (Conseil constitutionnel français, le Tribunal suprême de Monaco, la Cour constitutionnelle Belge,...).

Ensuite, il s'est activé dans le processus replaçant la Cour constitutionnelle dans les Associations des juridictions constitutionnelles, sans aucun arriéré de paiement des cotisations à ce jour, jusqu'à se faire élire Vice-président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, « CJCA » en sigle.

Par après, il a fait réhabiliter la salle d'audience de la Cour.

Pour rajouter de l'embelli à ses actions, il a organisé à Kinshasa, Capitale de la RDC, deux grandes activités de portée internationale :

1. En février 2023, répondant à une demande de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, Kinshasa a abrité les assises de la 15ème session du Bureau Exécutif de la CJCA, avec un organisation de haut niveau. Au total 15 chefs de juridictions constitutionnelles ont séjournés à Kinshasa, logés au Kempeski Fleuve Congo Hôtel.

2. Au mois de mai 2023, Dieudonné Kamuleta a gagné le pari de l'organisation de la première édition du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral qui s'est tenu à Kinshasa, du 19 au 20 mai 2023. Une grande activité scientifique grandeur nature qui a rassemblé les éminents constitutionnalistes de 10 pays d'Afrique et d'Europe.

Ce, sans oublier que le mardi 29 août 2023, sous l'impulsion de Dieudonné Kamuleta, la Cour Constitutionnelle a organisé la cérémonie de la pose de la 1ère pierre de la construction d'un 2ème bâtiment du siège de cette institution. Il s'agissait d'une grande cérémonie haute en couleur qui a bénéficié de la présence du Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi, posant sa 1ère pierre, en présence de toutes les institutions de la République.

Ce bâtiment qui sera un bijou architectural comprendra 3 grandes salles d'audience dont une de 150 places, une bibliothèque moderne, des bureaux et des salles de réunion.

A constater les exploits de cet homme d'Etat en seulement une année, il y a lieu de croire à plusieurs autres jours merveilleux pour permettre à ce dernier de restaurer l'Etat de droit et redorer l'image de la justice dans notre pays.

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