Les propriétaires des véhicules abandonnés dans les rues de Kinshasa subiront désormais la rigueur de la loi. Le Commissaire divisionnaire adjoint de la Police Nationale Congolaise dans la ville-province de Kinshasa, le Général Blaise Kilimbalimba, a tablé sur la question dans un communiqué rendu public en début du mois de septembre 2023.
Selon le communiqué, tout propriétaire ou détenteur d'un véhicule sans plaques d'immatriculation ou à l'état d'épave, abandonné pendant 5 jours ou moins sur la voie publique ou ses dépendances, sera sommé ou mis en demeure de l'évacuer. Au cas où le propriétaire ou le détenteur n'est pas connu ou n'a pu être sommé ou mis en demeure, la PNC précise qu'un avis sera apposé sur le véhicule, à vue du public, lequel précèdera la mise en demeure ou la sommation.
Si le véhicule n'a pas été enlevé dans les 48 heures de la délivrance de la mise en demeure ou de l'apposition de l'avis prévu au point précédent, la Police ou le prestataire privé chargé de la mission par la Ville procédera à son enlèvement, aux risques et frais du propriétaire ou détenteur. "Le véhicule est ainsi amené à la fourrière sur une place de dépôt autorisée où il pourra être éliminé. Un état descriptif sommaire du véhicule est effectué sur le lieu de l'enlèvement du véhicule par la Police ou tout agent assermenté de la Ville ou la Commune contradictoirement avec un délégué du prestataire privé chargé par la Ville, s'il existe", précise le communiqué.
La PNC alerte qu'au cas où le propriétaire du véhicule est présent, il lui sera proposé de viser ce document. Le véhicule sera ensuite conduit à la fourrière en vue d'y être conservé aux frais et aux risques de son propriétaire ou détenteur durant deux mois à dater de sa mise en dépôt. "Le véhicule mis en fourrière est réclamé par écrit dans le délai prévu au point précédent, il peut être restitué à la première réquisition, dans l'état constaté au moment de l'enlèvement, uniquement sur présentation de la main levée de fourrière ou de l'autorisation, établie par l'autorité compétente", souligne le communiqué.
La procédure de restitution commence par le paiement de tous les frais occasionnés par l'enlèvement du véhicule ainsi que le paiement des frais de gestion de la fourrière, une facture qui revient à la charge du propriétaire ou détenteur du véhicule.
S'il arrive que le véhicule mis en fourrière n'est pas réclamé dans le délai prévu par la règlementation en vigueur, il deviendra la propriété de la Ville qui pourra en disposer librement et notamment le confier à une entreprise de démobilisation automobile en vue de sa destruction.
Par ailleurs, les véhicules exposés ou stationnés sur des places autorisées à des fins commerciales et les véhicules visés par les infractions prévues par le code de la route et dont la compétence relève de la Police de Circulation Routière ne sont pas concernés par la mesure.
