Madagascar: Gouvernement collégial - Un « coup d'Etat institutionnel » selon 4 candidats

Bien que la date du 9 novembre approche à grand pas, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) aspire de moins en moins confiance. Ses dernières décisions ont fait réagir Marc Ravalomanana, président national du parti Tiako i Madagasikara (TIM), Andry Raobelina, président du parti Anjomara sy Rivo-Baovao (ARB), Siteny Randrianasoloniaiko, secrétaire national du Parti Social Démocrate (PSD) et Auguste Paraina, président du parti Tsara Tahafina (TT).

« Nous n'accordons plus aucune confiance aux membres de la Haute Cour Constitutionnelle », ont-ils indiqué dans une lettre adressée au président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), datée de ce 11 septembre, tout en soutenant que « les membres de la HCC ont validé un coup d'Etat Institutionnel ».

Interprétation

En tout cas, ce sont les décisions n°12-HCC/D3 en date du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l'exercice des fonctions de chef de l'Etat par intérim et de désignation du Gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef d'Etat par intérim et avis n°02-HCC/AV du 9 septembre 2023 sur l'interprétation, l'étendue et la portée de l'article 46 alinéa 2 de la Constitution qui ont conduit ses candidats à douter, une fois encore, de l'impartialité de la HCC. « Le rôle de la HCC dans ce cas précis consiste essentiellement en l'application des dispositions constitutionnelles concernées et qui pour le cas présent sont claires et non susceptibles d'interprétation erronées », ont-il avancé avant de souligner que « les dispositions de la Constitution sont d'interprétation stricte ».

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Manipulation

Depuis quelques mois, l'opinion fait face à de véritables gymnastiques juridiques durant lesquels des articles de la Constitution ont fait l'objet de différentes interprétations. Après l'attribution des fonctions de chef de l'Etat par intérim à une direction collégiale dirigée par le Premier ministre Christian Ntsay par la HCC, ce samedi, les quatre candidats ont crié à la manipulation, concernant surtout les articles 46 et 52 de la loi fondamentale.

« En faisant sciemment l'amalgame entre ces 2 articles de la Constitution et valider un soi-disant renonciation du président du Sénat « laissant vacant le poste de Chef de l'Etat », la HCC a fait une mauvaise interprétation de dispositions constitutionnelles l'amenant à prendre une décision biaisée et, ainsi, à violer la Constitution. Ce qui est inadmissible de la part d'une Institution dont la fonction essentielle est d'être la gardienne de la Constitution », ont-ils précisé.

Les quatre candidats suspectent que ces décisions et avis ont été dictés par le pouvoir qui a, de ce fait, opéré un véritable coup d'Etat institutionnel dans le but de mettre le Premier ministre aux commandes de l'Etat pendant la période électorale présidentielle afin d'en manipuler les résultats.

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