Le groupe de rédaction de l'organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l'OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (CA+ de l'OMS) a tenu des discussions et des réunions informelles du 4 au 6 septembre 2023 afin de faire avancer les travaux en vue d'un accord sur les pandémies.

Au cours de la réunion, le groupe de rédaction de l'organe de négociation a examiné, à l'occasion de rencontres informelles, les articles suivants du texte rédigé par le Bureau : article 4 (Prévention des pandémies et surveillance de la santé publique) et article 5 (Renforcement de la prévention et de la préparation face aux pandémies au moyen d'un principe « Une seule santé ») (en même temps) - avec l'Inde, la République-Unie de Tanzanie et le Royaume-Uni comme cofacilitateurs ; article 9 (Recherche-développement) - avec le Mexique et la Norvège comme cofacilitateurs ; article 11 (Codéveloppement et transfert de technologies et de savoir-faire) - avec l'Arabie saoudite, la Colombie et les Philippines comme cofacilitateurs ; article 12 (Accès et partage des avantages) - avec l'Australie et l'Éthiopie comme cofacilitateurs ; et article 13 (Chaîne d'approvisionnement et logistique) - avec l'Indonésie et le Pakistan comme cofacilitateurs.

L'organe de négociation tiendra d'autres réunions informelles du groupe de rédaction sur les articles 4 et 5 (en même temps) et 11 et 12, en présence de cofacilitateurs, d'ici au 22 septembre 2023, date à laquelle le groupe de rédaction reprendra ses travaux pour faire le point sur les progrès réalisés à l'issue de ces réunions informelles.

Le Bureau de l'organe de négociation élaborera une proposition de texte de négociation du CA+ de l'OMS pour examen à sa prochaine réunion, sur la base des discussions à ses quatrième, cinquième et sixième réunions, ainsi que de la réunion du groupe de rédaction, y compris ses rencontres informelles, et des rapports des cofacilitateurs de ces rencontres informelles. Il a été convenu que la proposition de texte de négociation serait sans préjudice du droit de tout État Membre de présenter des propositions sur le texte et de l'état d'avancement de la compilation.

Il a été décidé que la septième réunion de l'organe de négociation se tiendrait du 6 au 10 novembre puis reprendrait du 4 au 6 décembre 2023, afin de permettre la présentation et l'examen du texte de négociation du CA+ de l'OMS.