Madagascar: Conseil supérieur de la magistrature - Election des nouveaux membres en octobre

Les membres actuels du conseil supérieur de la magistrature termineront leur mandat cette année. Une nouvelle élection sera organisée le 20 octobre prochain dans toute l'île, au sein des cours et tribunaux, au niveau de la chancellerie, de l'École nationale de la magistrature et des greffes ainsi qu'au niveau du détachement et de la formation.

Seuls les magistrats en activité à la date des élections seront habilités à participer au vote en octobre prochain. Toutefois, la candidature n'est pas accessible à tous les magistrats en exercice. Selon un arrêté publié par le ministère de la Justice qui a fixé l'organisation de l'élection des membres magistrats du conseil supérieur de la magistrature, les magistrats qui ont accompli au moins huit années de service effectif au sein de la magistrature seront éligibles.

Ils devront également être de « bonne moralité » c'est-à-dire « n'ayant jamais été ni condamné ni fait l'objet de sanction disciplinaire ». Le mandat de chaque membre est de trois ans et « n'est pas renouvelable immédiatement ».

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.