Le ministre ivoirien du Budget et du Portefeuille d’État, Moussa Sanogo, a annoncé pour le début d’année, la nouvelle réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés, adoptée le 13 septembre en conseil de ministre.
Invité au rendez-vous du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg) dénommé le Gouv'talk, une conférence en ligne au cours de laquelle un membre du gouvernement interagit avec des internautes à travers une série de questions-réponses sur les sujets relatifs à son département, le ministre a indiqué qu’au vu des procédures qui doivent accompagner cette nouvelle réforme, c’est en janvier qu’elle pourra s’appliquer.
« Vous savez, la fiscalité relève de la loi. Cette réforme qui est aujourd’hui annexée au projet de loi des finances, va être présentée d’ici le mois prochain au Parlement avant que le texte ne soit appliqué. De mon point de vue, dans le courant du mois de janvier ou début février si nous avons un petit souci, la réforme devrait commencer à être adoptée », dit-il à un internaute qui voulait avoir des précisions sur l’applicabilité de la loi.
Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État a essayé, sans rentrer dans les détails, d’approfondir un peu ce sujet dans la mesure où, selon l’internaute qui posait la question, les salariés s’attendaient à une suppression depuis longtemps de la Contribution nationale (Cn) appliquée sur leur salaire.
Pour le ministre, la Côte d’Ivoire avait un système fiscal qui se résumait en trois cellules, à savoir la Contribution nationale, l’Impôt général sur le revenu (Igr) et l’Impôt sur le salaire. « Aujourd’hui, il n’y a plus qu’une seule cellule, donc la Contribution nationale disparaît de facto », précise-t-il.
Toujours selon lui, différents calculs ont été faits par le gouvernement avant de prendre cette mesure visant à permettre aux assujettis de payer moins qu’avant en matière d’impôts.
A cet effet, dit-il, ce sont 99% des fonctionnaires et salariés qui bénéficieront de cette réforme même si les gains ne sont pas uniformes. « Les salaires les plus élevés ont des gains moindres et les salaires les plus bas ont un gain un plus important », soutient le ministre du Budget.
Outre cette question cruciale pour les ivoiriens, Moussa Sanogo s’est prononcé sur divers autres sujets, notamment le mécanisme de contrôle budgétaire, la hausse du budget de l’État, et surtout la dette de la Côte d’Ivoire.
Sur ce dernier point, à la question de savoir si les Ivoiriens doivent craindre par rapport à la dette du pays, le ministre s’est voulu clair. « Le risque de surendettement de la Côte d’Ivoire est modérée pour le moment », assure-t-il.
Selon lui, en réalité une dette ne peut pas s’évaluer de façon précise parce qu’elle évolue tous les jours pour la simple raison qu’elle a une partie qui est libellée en monnaie étrangère (Dollar, Euro, Yen, etc.) qui fluctuent tous les jours.
Pour avoir donc un montant en temps réel, il suffit, soutient-il, de se rendre chaque fois sur internet pour être situé de façon précise. Aussi, ajoute le ministre, « on ne peut apprécier la dette d’un État que par rapport à un exercice de soutenabilité de celle-ci. Ce qui signifie en claire de disposer d’un profil d’amortissement de cette dette ».
Ainsi donc, pour un État, le moyen d’amortissement de sa dette peut être le niveau de recette qui se crée sur son territoire (Pib), son niveau de réserve d’échanges, etc. A partir de ces éléments, indique le ministre, si l’écart du profil d’amortissement de la dette de ce pays est important, on peut dire qu’elle n’est pas soutenable.
Dans le cas contraire, on fait un test de résistance pour savoir si le pays est capable de continuer à assurer le service de sa dette face à un incident brutal comme la chute du prix du cacao par exemple pour notre pays.« C’est donc après tout ceci qu’on va définir un risque de surendettement qui va être coté en trois catégories qui sont : modéré, élevé ou petit. Pour l’instant, le risque de la Côte d’Ivoire est jugé modéré », précise le ministre.
