Les travaux de la onzième réunion du Comité technique de la propriété intellectuelle ont débuté, mercredi, au siège du Secrétariat général de la Ligue des Etats arabes au Caire, avec la participation de responsables gouvernementaux des offices de propriété intellectuelle des pays arabes, dont le Maroc.

Le Maroc est représenté à cet évènement, organisé pendant deux jours par l'Unité de la propriété intellectuelle et de la compétitivité de la Ligue arabe, par la directrice du Bureau marocain des droits d'auteur et des droits voisins (BMDAV), Dalal Mhamdi Alaoui.

La réunion s'assigne pour objectif de poursuivre les efforts et de coordonner l'action arabe commune dans le domaine de la propriété intellectuelle depuis le début des travaux du Comité technique de la propriété intellectuelle, conformément à la décision ministérielle émanant de la 57ème session du Conseil économique et social en 2016.

Figurent à l'ordre du jour de la réunion, le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des sous-comités, l'examen des mécanismes d'élaboration d'un document sur la situation de la propriété industrielle dans les pays arabes, le débat sur le réseau régional des centres de soutien à la technologie et à l'innovation dans la région arabe, l'examen des défis liés au droit d'auteur et aux droits voisins dans les pays arabes ainsi que les moyens d'y faire face, et la finalisation de la préparation d'un projet d'étude sur le droit d'auteur et les droits voisins.

L'ordre du jour comprend également la tenue de la 4ème réunion du sous-comité de la propriété industrielle et de la 4ème du sous-comité du droit d'auteur et des droits voisins pour discuter des progrès réalisés dans les travaux des deux commissions.

La directrice du Département des affaires juridiques et de l'Unité de la propriété intellectuelle et de la compétitivité de la Ligue des Etats arabes, Maha Bakhit, a indiqué, lors de la séance d'ouverture, que la Ligue des Etats arabes suit de près les progrès tangibles réalisés en matière de système de la propriété intellectuelle dans de nombreux pays arabes, notamment le développement des systèmes juridiques et de la législation en matière de propriété intellectuelle dans plusieurs pays arabes tels que la Tunisie, les pays du Conseil de coopération du Golfe, l'Irak, la Palestine, la Libye et le Maroc.

Mme Bakhit a appelé à la coordination des efforts et à une participation efficace aux deux conférences diplomatiques prévues en 2024, conformément à la décision prise l'année dernière par l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant la conclusion et l'adoption d'un traité sur le droit des dessins et modèles, ainsi que la conclusion d'un instrument juridique international sur la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.

Elle a précisé que les Etats membres de l'OMPI ont célébré cette année le dixième anniversaire du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès aux oeuvres pour les malvoyants.

Le Comité technique de la propriété intellectuelle est composé de responsables gouvernementaux des offices de propriété intellectuelle des pays arabes et il est chargé d'établir les règles de coopération entre les pays arabes dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle et de la sensibilisation des arabes aux questions de propriété intellectuelle et d'encouragement de l'innovation.