Une série de réunions s'est tenue cette semaine au Le Pavé Antaninarenina, pour la préparation de la législation sur la bioénergie, qui affiche un fort potentiel de développement.
Le secteur de la bioénergie figure parmi les secteurs les plus prometteurs, compte tenu du contexte environnemental et des préoccupations sur la production énergétique à Madagascar. Face à cette situation, le ministère de l'Energie et des Hydrocarbures (MEH) a initié la création d'un projet de loi sur la bioénergie en partenariat avec des acteurs clés du secteur. Au cours d'une série de réunions tenues du 12 au 14 septembre 2023 au Le Pavé Antaninarenina, ce département ministériel, en collaboration avec le WWF et l'ONUDI, a travaillé sur la préparation de cette législation cruciale.
L'atelier de trois jours, intitulé « Concertation et validation du projet de loi sur la Bioénergie à Madagascar », a rassemblé des parties prenantes représentant divers aspects du secteur de la bioénergie. Au cours de ces discussions, d'importantes améliorations et modifications ont été apportées au projet de loi initial, y compris des ajouts jugés pertinents. Un consensus a été atteint sur les règles générales qui régiront les différentes activités liées à la bioénergie à Madagascar. Cela inclut la clarification des exigences pour toutes les parties prenantes concernant les conditions d'octroi, les procédures et les avantages liés aux régimes juridiques auxquels seront soumis tous les acteurs du secteur de la bioénergie.
Responsabilités
Des principes généraux ont également été adoptés pour garantir la sécurité des installations et de l'exploitation des opérateurs, encourager les investissements privés dans le secteur et faciliter la protection de l'environnement. Une étape cruciale de ces discussions a été la définition claire des missions, des rôles et des attributions des différentes parties prenantes, notamment les ministères, l'organe de régulation de la bioénergie, l'Office malgache des hydrocarbures (OMH), le Bureau national des normes (BNM), l'Office national de l'environnement (ONE), etc. Cette clarification vise à éviter les conflits de compétences et à assurer une mise en œuvre efficace de la législation.
En outre, de nouvelles dispositions et domaines qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi ont été identifiés et seront inclus dans des textes réglementaires ultérieurs. Bref, le projet de loi sur la bioénergie élaboré grâce à la volonté et à la participation active de toutes les parties prenantes sera présenté au gouvernement et soumis aux votes des deux Parlements lors de leur prochaine session. Cette initiative marque un pas significatif vers le développement durable de la bioénergie à Madagascar, offrant un cadre juridique solide pour régir le secteur en pleine expansion.
