Entre le « coup d'Etat institutionnel » dénoncé par les uns et la « transition de facto » pointée du doigt par les autres, le débat - s'il y a lieu d'être - porte sur le système politique en place, au lendemain de la démission du président élu.
Hybride
A l'instar d'une voiture qui combine deux types de motorisation (thermique et électrique), on est en droit - au propre comme au figuré - de s'interroger sur la nature du régime mis en place par la décision de la Haute Cour Constitutionnelle en date du 9 septembre 2023. Celle portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation du président du Sénat à l'exercice des fonctions de chef de l'Etat par intérim et de la désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef de l'Etat par intérim.
Demi-mesures
La question qui se pose, plus en termes de droit constitutionnel que de considération politique, est de savoir à quel type de régime a-t-on...affaire. En période normale, on parle de régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire. A l'image du verre à moitié plein ou à moitié vide, au risque d'enivrer dans les deux cas de figure, le citoyen lambda pourtant habitué à un système politique coutumier des demi-mesures.
Fonctionnement
« Considérant que la renonciation à exercer les fonctions de l'Etat pour des raisons personnelles, laisse le poste de chef de l'Etat et que le fonctionnement du pouvoir exécutif durant la période de l'intérim ne doit pas se traduire par une paralysie de l'Etat pouvant mettre en danger le fonctionnement régulier des Institutions », la HCC a pris la décision - dans tous les sens du terme - de confier les fonctions de chef de l'Etat par intérim au gouvernement collégial. En délimitant les domaines de compétence de ce dernier qui n'a pas notamment donné le pouvoir dévolu au président de la République élu, de dissoudre l'Assemblée nationale. A l'inverse, les députés ne peuvent mettre en branle la procédure de motion de censure contre le gouvernement.
4 mois et 10 jours
En somme, il y a interdépendance entre le gouvernement collégial et la représentation nationale qui n'ont pas de pouvoir de contrôle ni de moyen de pression l'un sur l'autre durant la période de l'intérim. C'est-à-dire depuis la démission du président en exercice le 9 septembre 2023 jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président élu le 19 janvier 2024. Durant 4 mois et 10 jours, le régime est placé sous le signe du « ni...ni ». Ni présidentiel ni parlementaire.
TGV
Le gouvernement collégial et l'Assemblée nationale sont condamnés à « vivre ensemble » au sens du Préambule de la Constitution sans qu'il s'agisse pour autant d'une cohabitation ou d'une coexistence institutionnelle puisque les deux organes sont issus du même bord politique.
La voiture pour ne pas dire le TGV hybride - si ce type de véhicule est déjà sur les rails - est censée prendre la même voie, en combinant les caractéristiques d'un régime pas tout à fait parlementaire et d'un système politique qui n'est pas entièrement présidentiel.
Un moteur hybride dont l'autonomie est limitée dans le temps. Qui plus est, non rechargeable après les élections présidentielles sauf à verser pour de bon dans un coup d'Etat institutionnel ou à une transition de fait. Pour l'heure, c'est ni l'un ni l'autre..
