AAON. No004/CAB/MIN.FIN/CGPMP/LMT/2023

Ministere des finances

Acquisition des véhicules terrestres au profit de l'Administration des Finances et de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (DAF, DEP ET ARCA)

• Cet Avis d'Appel d'offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé à la DGCMP et publié dans le site de l'ARMP (www.armp-rdc.org) en date du 15 mars 2023.

• Le Ministère des Finances a obtenu dans le cadre du budget de l'Etat exercice 2023 des fonds, afin de financer l'acquisition des véhicules au profit de l'Autorité de régulation et de contrôle des assurances, de la Direction des Etudes et Planification et de la Direction Administrative et Financière, et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre dudit Marché.

• Le Ministère des Finances sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir en trois (03) lots distincts des véhicules conformément aux spécifications techniques contenues dans le présent Dossier d'Appel d'Offres National de la manière suivante :

• Lot 1 : ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES 4X4 DE TYPES SUV FULL OPTION DE 5 A 8 PLACES ASSISES ;
• LOT 2 : ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE 4X4, DE 5 A 7 PLACES ASSISES ;
• LOT 3 : ACQUISITION DE DEUX (02) MINI-BUS DE 12 A 15 PLACES ASSISES.

Les variantes ne sont pas autorisées.

• La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.

• Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d'Appel d'Offres à l'adresse mentionnée ci-après : Ministère des Finances, Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics «CGPMP/FINANCES» sise Bâtiment Administratif de la Fonction Publique deuxième niveau, Secrétariat Général aux Finances, local 07, Kinshasa/Gombe.

No Contact: Tél. +243 826 043 703- cgpmp@finances.gouv.cd

• Les exigences en matière de qualification sont :

Exigences financière :

• Joindre à l'offre les états financiers audités et certifiés par un expert-comptable agréé à l'ONEC de trois dernières années (2022, 2021 et 2020) ;
• Avoir réalisé au cours de trois dernières années, un chiffre d'affaires annuel moyen équivalent au moins deux (2) fois le montant de l'offre par lot ;
• Présenter une attestation de non faillite.

Exigences techniques et expérience :

• Etre un concessionnaire des véhicules agréé et opérationnel depuis au moins trois ans ;
• Avoir réalisé au moins un marché similaire au cours de trois dernières années (2022, 2021 et 2020) et présenter le PV de réception ou bon livraison ;
• Présenter l'autorisation du fabricant ou la licence de commercialisation ;
• Disposer d'un service après-vente ;
• Joindre le Prospectus des véhicules proposés en couleur ;
• Fournir la preuve écrite que les fournitures qu'il propose sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent dossier d'Appel d'offres.

Exigences Administratives

• Une copie de l'attestation de situation fiscale en cours de validité signée conjointement par la DGI et la DGDA, sans solde débiteur ;
• Une attestation d'identification nationale harmonisée ;
• Joindre une copie du certificat d'affiliation à la CNSS et l'attestation de régularité des paiements des cotisations à la CNSS des mois de Mai, juin et juillet 2023 ;
• Joindre une copie du Registre de Commerce et Crédit Mobiliers (RCCM) ;
• Les statuts du candidat sont exigés (l'objet conforme du marché).

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d'Appel d'offres complet en formulant une demande écrite à l'adresse mentionnée ci-après : Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministères des Finances « CGPMP/FINANCES » sise Bâtiment Administratif de la Fonction Publique deuxième niveau, Secrétariat Général aux Finances, local 07, Kinshasa/Gombe, du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h00 heure de Kinshasa (TU+1), contre un paiement non remboursable de 400 USD payable sur place. Le paiement s'effectuera à la Banque moyennant la note de perception indiquant les données y relatives. Le dossier d'Appel d'offres sera remis en main propre après le dépôt de la preuve de paiement au Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics à l'adresse indiquée ci-haut.

8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après :

Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère des Finances «CGPMP/FINANCES» sise Bâtiment Administratif de la Fonction Publique deuxième niveau, Secrétariat Général aux Finances, local 07, Kinshasa/ Gombe.

Contact : cgpmp@finances.gouv.cd, tel +243826043703 au plus tard, le 05 octobre 2023 à 12h00, heure de Kinshasa. Les courriers électroniques sont envoyés une heure avant heure fixée. Les offres soumises en retard ne seront pas acceptées.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents, à l'adresse suivante : Cabinet du Ministre des Finances, salle de réunions 2ème niveau Boulevard du 30 juin, Commune de la Gombe, Kinshasa/RDC, le 05 octobre 2023 à 12h30, heure de Kinshasa.

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d'offre d'un montant équivalent à 1% du prix de l'offre par lot. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de commission.

Fait à Kinshasa, le 6 septembre 2023

La Personne Responsable des Marchés