Après trois mois de vacances dans leurs fiefs électoraux, les parlementaires de la RDC sont retournés à l'hémicycle le vendredi 15 septembre, date à laquelle a été ouverte la session ordinaire de septembre 2023, dernière de cette mandature.
Prenant la parole, Modeste Bahati Lukwebo a prononcé son discours en insistant sur le caractère budgétaire de celle-ci.
Pour lui, il est primordial que le Gouvernement mette à la disposition du parlement le Budget afin que les élus du peuple aient le temps de l'examiner et y apporter des ajouts au besoin afin de permettre à l'exécutif de bien exécuter son programme.
L'occasion a été pour Modeste Bahati Lukwebo d'inviter l'exécutif à déposer la loi rectificative de finances afin de corriger les écarts budgétaires. «Pour rappel, le Budget du pouvoir central pour l'exercice 2023 était présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 32.456,8 milliards de FC (16,1 milliards de dollars américains), soit un taux d'accroissement de 45,9% par rapport à la Loi de finances pour l'exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de francs congolais (10.7 milliards de dollars USD).
Force est de constater que, à mi-parcours, les résultats attendus n'ont pas été atteints. C'est ainsi que j'invite le Gouvernement à utiliser le mécanisme constitutionnel de dépôt de la Loi rectificative de finances pour corriger les écarts budgétaires, conformément à la Loi relative aux finances publiques. », a déclaré Modeste Bahati.
Pour éviter l'amenuisement continu du pouvoir d'achat de la population, il a demandé que le Budget 2024 soit adopté en tenant compte de la conjoncture économique dont les tendances inflationnistes auront sensiblement accru et le taux de change du franc congolais au-delà des prévisions face aux monnaies étrangères.
En effet, déplore Bahati Lukwebo, la situation sociale devient de plus en plus difficile, d'une part, le panier de la ménagère et, d'autre part, les autres secteurs essentiels de la vie nationale. Cette situation est impactée par les effets de l'inflation qui frappent de plein fouet l'économie nationale.
De ce fait, il recommande au Gouvernement de sélectionner certaines actions prioritaires, en vue d'améliorer le niveau de vie et rencontrer les attentes de la population.
Il a également invité le Gouvernement de la RDC à prendre en compte les recommandations formulées par le Sénat contenues dans le rapport des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023 pour rendre l'économie nationale plus résiliente notamment, en diversifiant ses sources de recettes.
Pour rappel, cette session va permettre aux deux chambres du parlement d'examiner et d'adopter le projet de Loi de finances de l'exercice 2024 et d'offrir ainsi au prochain Gouvernement les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des actions prioritaires.
Allocution de l'Honorable Président du Senat à l' occasion de l'ouverture de la session ordinaire de septembre 2023
Honorable Président de l'Assemblée nationale et estimé Cher Collègue,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Procureur General près la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur General près la Cour de Cassation,
Madame la Première Présidente du Conseil d'Etat,
Monsieur le Procureur General près le Conseil d'Etat,
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes,
Monsieur le Procureur General près la Cour des Comptes,
Monsieur le Président de la Haute Cour Militaire,
Monsieur l'Auditeur General près la Haute Cour Militaire,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Messieurs les Présidents des Institutions d'Appui à la Démocratie,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques et Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales,
Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de I' Assemblée nationale et du Senat,
Honorables Députes et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat,
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police nationale Congolaise
Mesdames et Messieurs les Mandataires publics,
Monsieur le Président de I' Assemblée provinciale de Kinshasa,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses,
Mesdames et Messieurs du secteur prive et de la Société civile,
Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement d'ordre intérieur du Sénat, j'ai l'honneur de procéder, ce jour, à l'ouverture de la session ordinaire de septembre 2023.
Permettez-moi avant toute chose de m'acquitter au nom de tous les sénateurs et au mien propre du devoir de civilité en saluant de tout coeur tous nos invités présents dans cet hémicycle.
Votre présence, témoigne de la considération et du soutien que vous portez à notre chambre parlementaire.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs,
Après trois mois de vacances parlementaires dans vos fiefs électoraux, j'espère que vous rentrez, pleins d'énergie pour affronter cette dernière session de la législature. Ainsi, je souhaite à tous un bon retour dans l'hémicycle pour accomplir, comme d'accoutumé, notre rôle de parlementaires avec abnégation et sérénité légendaire.
Comme nous le savons, la mort a encore frappé notre Parlement en nous arrachant brutalement l'Honorable Chérubin OKENDE SENGA, Député national en fonction ainsi que les sénateurs honoraires Albert NZOFU SHAMANZILA, Valentin SENGA PAYSAYO, Ernest LUNGU KASONGO MUKONZO et Célestin PIEME NDIBUE.
Nous n'oublions pas ceux de nos compatriotes arrachés à la vie, pour une raison ou une autre, à travers le territoire national. C'est ici le lieu pour moi de saluer la bravoure de nos vaillants militaires tombés aux fronts pour la défense de notre patrie.
En leur mémoire, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.
Je vous remercie
Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs,
Au moment où s'ouvre cette session, le monde entier célèbre « la journée internationale de la démocratie », décrétée par l'Organisation des Nations Unies. Cette décision des Nations Unies pose les principes de la démocratie et définit les éléments et les fonctions d'un gouvernement démocratique.
Notre jeune démocratie doit s'approprier les valeurs qui sont prônées par cette décision, à savoir les Parlements pour la planète, en mettant l'accent sur des élections libres et régulières, une justice indépendante, la protection des droits de l'homme, l'égalité des sexes et la non discrimination, une société civile active, des partis politiques agissants et des médias libres.
Puisse cette journée contribuer à une meilleure prise de conscience pour soutenir des actions en faveur du climat, thème de cette journée.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;
La présente session, qui se veut essentiellement budgétaire, fait obligation au Gouvernement de déposer au Bureau de l'Assemblée Nationale le projet de budget de l'État pour l'exercice 2024, au plus tard le 15 septembre 2023, en conformité des dispositions de l'article 126, alinéa 3, de la Constitution.
C'est pour moi l'occasion de faire appel au bon sens du Gouvernement pour que ce Budget, qui est le dernier de notre mandature, nous parvienne dans un délai raisonnable. Ce qui permettrait à l'Assemblée nationale et surtout au Sénat d'avoir le temps nécessaire pour examiner et pouvoir y intégrer tous les agrégats macroéconomiques permettant au Gouvernement d'avoir les moyens nécessaires pour bien exécuter son programme.
Pour rappel, le Budget du pouvoir central pour l'exercice 2023 était présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 32.456,8 milliards de FC (16,1 milliards de dollars américains), soit un taux d'accroissement de 45,9 % par rapport à la Loi de finances pour l'exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de francs congolais (10.7 milliards de dollars USD).
Force est de constater que, à mi-parcours, les résultats attendus n'ont pas été atteints.
C'est ainsi que j'invite le Gouvernement à utiliser le mécanisme constitutionnel de dépôt de la Loi rectificative de finances pour corriger les écarts budgétaires, conformément à la Loi relative aux finances publiques.
Par ailleurs, pour éviter l'amenuisement continu du pouvoir d'achat de la population, je souhaite que le Budget 2024 soit adopté en tenant compte de la conjoncture économique dont les tendances inflationnistes auront sensiblement accru et le taux de change du franc congolais au-delà des prévisions face aux monnaies étrangères.
Aussi, la prise en compte des recommandations formulées par le Sénat contenues dans le rapport des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023 mérite-t-elle une attention particulière de la part du Gouvernement pour rendre notre économie plus résiliente, notamment en diversifiant ses sources de recettes.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs,
Les élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales sont prévues à la fin de cette année et en début de l'année prochaine.
J'émets le voeu de voir le Gouvernement continuer à décaisser à temps, les fonds prévus pour permettre à la CENI d'organiser les élections justes, transparentes, démocratiques et apaisées. J'invite respectivement la CENI à respecter scrupuleusement son agenda pour que les élections se tiennent en temps voulu.
Étant revenus des vacances parlementaires, j'ose croire que celles-ci vous ont permis de bien vous préparer en vue d'affronter ces élections avec succès.
Qu'il me soit aussi permis d'attirer l'attention de tous les acteurs politiques de bien vouloir s'acquitter de leur devoir républicain en toute responsabilité.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La situation sécuritaire du pays est relativement calme.
Cependant, il sied de signaler que l'insécurité persiste dans la partie Est du pays notamment, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. A l'Ouest dont la province du Maï-Ndombe, à Kwamouth ainsi que dans certains villages du Kwango le calme commence à revenir.
En effet, cette insécurité est causée par des conflits armés et des violences intercommunautaires dont les principaux acteurs sont le M23, ADF-NALU, Zaïre, CODECO, Mobondo pour nous citer que ceux-là.
Ils sont auteurs des massacres, des enlèvements, des pillages, des viols, des crimes contre l'humanité qui causent notamment des déplacements forcés des populations.
Tous ces groupes terroristes, appuyés par des puissances étrangères, demeurent une menace à la stabilité régionale.
Je déplore, par la même occasion, le banditisme urbain qui continue à sévir avec persistance notamment les phénomènes Kuluna, le kidnapping et autres exactions enregistrées dans certains chefs-lieux des provinces. Déjà, avec l'avènement du nouveau commandant de la Police Nationale Congolaise, nous sentons que les choses sont en train de changer et espérons que le calme va revenir dans nos quartiers.
J'encourage le Gouvernement à fournir plus d'efforts pour éradiquer ces fléaux qui mettent en péril la quiétude des paisible citoyens et qui pourrait compromettre la bonne tenue des élections.
C'est ici le lieu pour moi de saluer la tenue de la Table ronde sur l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu et dont les résolutions formulées ont été transmises à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'État, pour toutes fins utiles.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La situation sociale difficile en ce qui concerne, d'une part le panier de la ménagère et d'autre part les autres secteurs essentiels de la vie nationale, est impactée par les effets de l'inflation qui frappent de plein fouet notre économie. En tant qu'élus des élus, nous ne pouvons rester indifférents face à cet état de chose.
Le Sénat recommande au Gouvernement de sélectionner certaines actions prioritaires en vue d'améliorer le niveau de vie et rencontrer les attentes de nos populations. Parmi ces attentes, il y a lieu de saluer la création d'emplois à la suite des initiatives du Gouvernement en ce qui concerne notamment la production locale des carreaux et des faïences par la Société SAPHIR CERAMÏCS, située dans la Zone Economique Spéciale de Maluku. Ceci pourra réduire sensiblement la dépendance du pays aux importations de ces matériaux de construction. La lutte contre le chômage c'est aussi le recrutement sur concours dans la magistrature et l'inspection du travail.
En ce qui concerne l'enseignement primaire, secondaire et technique, il sied de rendre les hommages mérités au Président de la République, Chef de l'État, pour avoir inscrit la gratuité de l'éducation de base sur la liste de ses priorités, laquelle gratuité produit des effets palpables.
Pour ce qui est de l'enseignement supérieur et universitaire, canal par excellence de diffusion du savoir et de développement des compétences, je salue la tenue de la première édition du conclave du génie scientifique Congolais du 14 au 24 août 2023 dans l'enceinte du Palais du Peuple. Cette première édition avait pour thème : « la recherche scientifique et l'innovation technologique, cerveau du développement d'une nation. »
Dans ce cadre, je formule le voeu de voir des crédits budgétaires conséquents être alloués au Fonds national pour la recherche scientifique et l'innovation technologique dans la loi des Finances 2024. Dans le même ordre d'idées, j'encourage le Gouvernement à persévérer dans la construction et la réhabilitation des infrastructures, dans l'acquisition des équipements et des moyens de mobilité en faveur des étudiants grâce à TRANS-ACADEMIA.
J'en appelle aux étudiants à un sens élevé de civisme et de patriotisme afin de sauvegarder et de protéger ces infrastructures et ce matériel chèrement acquis.
Honorables Sénateurs et Chers collègues,
Dans notre pays, les soins de santé restent un défi majeur à relever. Et pour y faire face, il est important que le Sénat soutienne le programme de couverture santé universelle, initiative du Président de la République, Chef de l'État, qui commence à produire des résultats en commençant par la gratuité de la maternité. C'est ainsi que pour encourager les professionnels de santé, le Sénat recommande au Gouvernement d'apporter urgemment des réponses adéquates à leurs revendications.
En ce qui concerne l'administration publique, l'heure est à la poursuite de l'identification de ses agents. Ce qui permettra au Gouvernement de maîtriser les effectifs réels et de récupérer les masses d'argent payées jusque-là aux fictifs et aux doublons. Les économies, ainsi dégagées, serviront à revoir à la hausse les salaires des fonctionnaires actifs.
Je ne peux clore ce chapitre sans dire un mot sur le concours de recrutement des inspecteurs et contrôleurs de travail, dans l'optique de renforcer les effectifs pour veiller à l'application des dispositions légales régissant les conditions de travail et la protection des travailleurs dans l'exercice de leur activité.
Au plan culturel et sportif, le Senat se réjouit de la réussite de l'organisation, pour la première fois, des jeux de la francophonie dans notre pays dans leur 9e édition, tenus à Kinshasa du 28 juillet au 6 août 2023.
Je rends un hommage mérité au Président de la République, Chef de l'État, au Gouvernement et au Comité d'organisation pour n'avoir ménagé aucun effort pour la réussite totale de cette fête de la jeunesse francophone, en dépit de nombreux défis.
La République Démocratique du Congo a ainsi apporté de la très belle manière la preuve de son engagement dans la francophonie et de sa solidarité avec les pays ayant en partage la langue française. Elle doit, pour se faire, consolider sa position au sein de l'organisation internationale de la francophonie, au regard de sa superficie et de sa démographie.
Une fois de plus, j'exhorte le Gouvernement à faire bon usage des infrastructures sportives héritées de ces jeux et à la jeunesse de s'entraîner davantage pour les compétitions à venir.
Honorables Sénateurs et Chers collègues,
La lutte contre le réchauffement climatique concerne toute la planète.
La République Démocratique du Congo, pays solution contribue au maintien de l'augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 degré Celsius d'ici la fin du siècle en trois volets par :
La conservation de ses massifs forestiers intacts dans leur capacité de séquestration de toutes les pollutions des années antérieures et actuelles émises à travers le monde ;
Le réseau hydraulique dans le fleuve Congo et tous ses affluents constitue la réserve mondiale d'eau douce et permet le développement de la capacité de l'hydroélectricité. De ce fait, d'autres pays africains proches pourraient bénéficier de cette énergie propre, diminuant ainsi la pression sur les forêts qui s'exerce notamment par l'utilisation du bois de chauffe ;
La possession et l'exploitation des minerais stratégiques qui permettent de réduire la pollution émise par les industries de par le monde.
C'est dans ce contexte que la République Démocratique du Congo a opté pour l'économie écologique qui nous plonge dans la mobilisation des ressources et la valorisation de notre économie par le lien de l'environnement. A cet effet, je salue le premier sommet trilatéral Brésil, République Démocratique du Congo et Indonésie tenu à BELEM au Brésil, qui a visé la protection des forêts tropicales et l'action climatique.
Cette alliance de coopération et créer en vue de renforcer, non seulement les capacités de protection des ressources forestières et de la biodiversité, mais aussi le travail d'ensemble pour des positions communes lors des négociations sur le climat au niveau international.
Il y a lieu de rappeler que ces trois pays détiennent les plus grandes forêts tropicales et manifestent leur volonté de lutter ensemble contre le réchauffement climatique. A ce stade, une question mérite d'être posée, à savoir pourquoi faut-il agir et qu'elle en est la contrepartie ?
Le Gouvernement doit agir parce que les répercussions du changement climatique sont grandes et elles le seront encore davantage. C'est la raison pour laquelle, j'encourage les chercheurs à plus d'assiduité et d'innovation dans leur quête des solutions nouvelles pour rendre la planète plus résiliente.
Honorables Sénateurs et Chers collègues
A présent, permettez-moi de vous rendre compte des activités réalisées pendant l'intersession.
Notre Chambre, représentée par quelques Sénateurs, a pris part :
À la 63ème session de l'Assemblée Parlementaire ACP et à la 43ème session de l'Assemblée Parlementaire paritaire ACP-UE à Bruxelles ;
À la 53ème Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC à Arusha, en Tanzanie, sur le thème : « Moderniser l'agriculture pour lutter contre l'insécurité alimentaire et le chômage des jeunes dans la région de la SADC : Le rôle des parlements» ;
Aux travaux de la commission économique République Démocratique du Congo-Pologne à Varsovie
À une séance de travail avec les Députés membres de la Commission Développement de l'Union européenne, venus s'enquérir de la situation humanitaire qui prévaut à l'Est du pays ;
Aux travaux de la Commission mixte, Assemblée nationale et Sénat, avec quelques députés allemands et le responsable de la Fondation Conrad Adenauer, au sujet de la situation sécuritaire de l'Est du pays.
Outre les fora et assises internationales, votre Bureau a reçu en audiences, notamment les personnalités ci-après :
L'ambassadeur de la République de Tunisie ;
L'ambassadeur de la République populaire de Chine ;
L'ambassadrice de la Grande-Bretagne ;
La délégation des membres du Forum des Parlements des pays membres de la Conférence internationale sur la Région de Grands Lacs (FP-CIRGL) ;
la délégation des femmes de l'Union africaine.
Honorables Sénateurs et Chers collègues
Je ne puis terminer mon propos sans rappeler que chacun de nous ne manquera pas d'accomplir l'obligation parlementaire de déposer son rapport des vacances parlementaires, dans les 15 jours dès l'ouverture de la Session ordinaire, au bureau de son groupe provincial.
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2023.
Je vous remercie
Fait à Kinshasa le 15 septembre 203
