Tunisie: Elections locales - Publication au JORT du décret de convocation des électeurs au vote

Tunis — Un décret (588/2023) relatif à la convocation des électeurs au vote pour élire les conseils locaux et un deuxième (590/2023) concernant le découpage des circonscriptions électorales viennent d'être publiés au JORT n°108.

L'article premier du décret (588/2023) stipule que les électeurs sont convoqués au scrutin du 24 décembre 2023 pour élire les membres des conseils locaux.

Présidant jeudi soir le Conseil des ministres, le président de la République Kais Saied a annoncé le 24 décembre 2023, date d'organisation des élections locales, en hommage aux deux martyrs de Menzel Bouzayane (Sidi Bouzid), Mohamed Laamari et Chawki Hidri.

Le deuxième décret qui se rapporte au découpage des circonscriptions électorales, fixe à 297 le nombre des conseils locaux et à 2155 le nombre des circonscriptions.

Selon l'article 2 du même texte, dans chaque conseil, un siège supplémentaire est réservé à une personne porteuse d'un handicap. Notant que le nombre global des membres des conseils locaux est de 2434.

Il est prévu que l'instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) annonce ce vendredi le calendrier des élections locales dans son premier tour, suite à la publication des deux décrets au JORT et après avoir comblé la vacance au sein de son conseil.

Le décret loi 10/2023 relatif à l'élection des conseils locaux et à la composition des conseils régionaux et ceux des districts organise, le processus électoral des conseils locaux et consacre la discrimination positive au profit des personnes porteuses de handicap. Le texte facilite, également, l'opération de parrainage dont le nombre a été réduit à 50, en tenant compte de la parité homme-femme, en assurant la participation des jeunes de moins de 35 ans à hauteur de 15 pc du nombre total des élus, et en supprimant l'obligation de la légalisation des signatures.

Les élections locales constituent une première étape vers l'installation du conseil national des régions et des districts, une deuxième chambre législative stipulée dans la constitution.

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