FR-PROGRAMME DE BOURSES DE STAGE À LA COUR AFRICAINE POUR JURISTES - NOTE D'ORIENTATIONTélécharger

NOTE D'ORIENTATION

I. CONTEXTE

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (le Protocole).Elle a pour mission de compléter celle de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), en vue de renforcer la protection des droits humains sur le continent. La Cour, qui a son siège à Arusha, en Tanzanie, exerce une compétence contentieuse mais est aussi habilitée à rendre des avis consultatifs.

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, qui a été mise en place en 2006, a suscité un regain d'espoir et d'optimisme au sein du système africain des droits de l'homme. Elle s'est imposée comme une institution centrale visant à promouvoir l'intégration régionale, la paix, l'unité, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et le développement sur le continent.

Au 1er décembre 2022, la Cour avait traité un total de cent soixante-seize (176) requêtes sur les trois cent quarante-trois (343) reçues. La Cour a également été saisie de quinze (15) demandes d'avis consultatifs, sur lesquelles elle s'est prononcée.

La Cour a été appelée à se prononcer sur une variété de sujets inhérents aux droits de l'homme, allant des élections à la bonne gouvernance, en passant par la liberté d'expression et le procès équitable, sans oublier le droit à la nationalité, le droit de participer à la vie publique et le droit des peuples autochtones. Ces questions sont sensibles et importantes dans l'édification du paysage socio-économique et politique du continent.

En règle générale, la Cour, dans son engagement en matière de responsabilité sociale, offre des stages au sein du Greffe et plus précisément la Division juridique. Elle offre ainsi aux stagiaires et volontaires l'opportunité d'explorer et de développer leur parcours professionnel, tout en s'enrichissant de nouvelles compétences acquises dans un environnement multiculturel et diversifié. Ces stages visent à offrir aux jeunes professionnels en début de carrière l'opportunité de développer leurs compétences, de se familiariser avec l'environnement de travail quotidien de la Cour et de mettre en pratique leurs connaissances et leur expérience, sous la supervision du personnel du Greffe.

A. Le contexte particulier de la Cour africaine

Comme indiqué dans son Plan stratégique 2021-2025, la Cour souhaite renforcer son programme de sensibilisation et de collaboration avec ses parties prenantes, en particulier les diplômés en droit. C'est en partie dans ce contexte que la Cour a décidé de mettre en place son Programme de bourses de stage dans ses services pour juristes. Elle reconnaît la nécessité d'ouvrir ses portes aux juristes stagiaires venant de divers horizons de l'Afrique de manière à leur inculquer le droit en matière de droits de l'homme en Afrique et d'améliorer leurs compétences dans la résolution du contentieux relatif aux droits de l'homme. Il s'agit là d'un des moyens par lesquels la Cour peut contribuer à l'émergence d'une Afrique dotée d'une culture viable en matière de droits de l'homme.

Jusqu'ici, la Cour s'est appuyée sur des stagiaires qui, dans un esprit de volontariat, ne reçoivent aucune aide financière. En règle générale, ces stagiaires sont recrutés pour une période comprise entre trois (3) mois et six (6) mois au maximum. Dans le cadre des activités de la Cour, la période susmentionnée est relativement courte, au vu des normes de renforcement des capacités et d'efficacité des stagiaires et de la Cour. En termes d'accueil de stagiaires et de volontaires, la Cour a également bénéficié du soutien des Volontaires de l'Union africaine (AUV), qui sont mis à sa disposition pour un (1) an et reçoivent une allocation mensuelle de la Commission de l'Union africaine. Toutefois, faute de financement, le programme des Volontaires de l'Union africaine a été suspendu depuis 2021.

Afin de faciliter une meilleure collaboration avec les universités et les établissements d'enseignement supérieur, la Cour a signé au fil des années un ensemble de Protocoles d'accord avec plusieurs universités, dont l'Université de Pretoria (Centre pour les droits de l'homme), l'Université du Cap (Unité de la gouvernance démocratique et des droits) et l'Université de Sherbrooke. Cette collaboration permet aux universités de détacher de jeunes juristes compétents auprès de la Cour en vue de bénéficier d'une formation et de l'expertise de l'institution quant à l'application pratique du droit des droits de l'homme et des services judiciaires. En outre, dans le cadre de son engagement avec les barreaux, la Cour a collaboré avec l'East Africa Law Society (EALS) en vue de recevoir de cette dernière un minimum de deux stagiaires par année. Ces derniers reçoivent une allocation de l'EALS, qui a toutefois indiqué que sa capacité de mise à disposition de stagiaires auprès de la Cour dépend du financement qu'elle reçoit. À titre d'exemple, pour 2023, elle affirme être incertaine de pouvoir allouer à l'institution une autre promotion de stagiaires.

En dépit des innovations susmentionnées et au regard de l'importance du perfectionnement continu de la jeunesse, notamment en application des dispositions de la Charte de la jeunesse de l'Union africaine, la Cour estime qu'il lui serait bénéfique de mettre en place un programme de bourses spécialement conçu pour soutenir les professionnels du droit en début de leur carrière. La Cour entend à travers ce programme offrir aux jeunes juristes une plate-forme visant à leur permettre d'acquérir une expérience pratique et une expertise de la Cour dans le cadre du développement de leur carrière. À cet égard, la Cour pourra s'appuyer sur l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de ses activités en vue de créer un programme plus professionnel, crédible et efficace. Selon elle, il est essentiel de trouver les fonds nécessaires en vue d'attribuer un minimum de trois (3) bourses chaque année. Le programme de bourses offrira une relation symbiotique bénéfique à la fois aux participants et à la Cour, tout en permettant au travail de la Cour d'être exécuté de manière professionnelle, rapide et efficace.

La Cour africaine, étant une juridiction pour tous les Africains, doit mettre en place un programme plus représentatif de la diversité que l'Afrique a à offrir. En outre, il est nécessaire d'instaurer un mécanisme plus durable en vue d'améliorer les capacités des jeunes professionnels africains à la Cour. C'est ainsi que la Cour s'efforcera d'obtenir des financements en vue de mettre en place son Programme de bourses.

II. ORIENTATION ET STRUCTURE ENVISAGÉES

Le programme de bourses s'adresse à de jeunes professionnels possédant des compétences utiles aux missions des unités opérationnelles de la Cour. Il est proposé que le programme soutienne trois (3) boursiers par an, qui apporteront leur appui à diverses unités du Greffe de la Cour, en particulier à la Division juridique. Au sein de la Division juridique, les bénéficiaires du programme seront appelés à travailler dans des domaines thématiques spécifiques tels que le droit, la gestion des affaires, la recherche et la publication, l'aide juridique et ses services corollaires ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des décisions rendues par la Cour. Un aspect essentiel de ce programme est que ses bénéficiaires tireront avantage d'une application pratique du droit des droits de l'homme grâce à leur stage au sein de la Division juridique.

La durée envisagée pour le stage d'un boursier est de douze (12) mois. Il sera exclusivement réservé aux Africains, conformément aux modalités de recrutement similaires du programme des jeunes volontaires de l'Union africaine. Le recrutement prendra toutefois en considération l'équilibre entre les hommes et les femmes, la diversité linguistique et la représentation géographique de toutes les régions de l'Afrique.

Le bureau du Greffier aura la responsabilité globale de gérer l'ensemble du programme d'octroi de bourses et pourra, selon les circonstances, attribuer des délégations aux fins requises.

III. ALLOCATIONS ET ACCESSOIRES

Les boursiers auront droit à un billet d'avion aller-retour, à une assurance maladie internationale et à une allocation mensuelle de mille cinq cents dollars américains (1 500 dollars américains) au titre des frais d'hébergement et de subsistance à Arusha.

À l'issue du programme, les boursiers recevront un certificat d'attribution de bourse. Ils seront également invités à participer à la création et au fonctionnement du programme des anciens juristes stagiaires boursiers de la Cour africaine et seront étroitement associés à ses activités pertinentes.

IV. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME DE BOURSES DE LA COUR AFRICAINE POUR LES JEUNES

Le Programme de bourses de la Cour africaine pour les jeunes a pour objectif principal de soutenir les jeunes juristes africains en leur offrant l'opportunité d'améliorer leurs compétences en vue de constituer une force motrice dynamique dans la protection des droits de l'homme.

Les objectifs spécifiques du Programme de bourses de la Cour africaine sont les suivants

Offrir aux boursiers un environnement de travail qui leur permettra d'améliorer leurs connaissances théoriques sur les droits de l'homme grâce à une expérience pratique

Permettre aux boursiers de mieux comprendre le travail de la Cour africaine et ses procédures ;

Mettre en place un réseau de jeunes professionnels qui connaissent la mission, les objectifs, les processus et les opérations de la Cour, du système africain des droits de l'homme et de l'Union africaine dans son ensemble ;

Permettre à la Division juridique de la Cour africaine de bénéficier des savoirs et savoir-faire de personnes qualifiées dont la diversité des origines, des expériences et des pratiques donnera un nouveau souffle et améliorera ainsi les activités de la Division juridique.

V. LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU PROGRAMME DE BOURSES DE LA COUR AFRICAINE POUR LES JEUNES SONT LES SUIVANTS :

18. La Cour s'attend à ce que le Programme de bourses aboutisse aux résultats suivants

Amélioration des compétences techniques

Amélioration des compétences en matière de recherche dans le domaine juridique

Amélioration des compétences en matière de présentation;

Perfectionnement personnel ;

Perfectionnement professionnel;

VI. Informations complémentaires

Pour de plus amples informations concernant le Programme de bourses de la Cour africaine pour les jeunes, veuillez contacter Dr. Robert Eno, Greffier de la Cour, à l'adresse robert.eno@african-court.org et/ou Sègnonna Horace Adjolohoun, Chef de la Division juridique par intérim, à l'adresse horace.adjolohoun@african-court.org et/ou Mwiza Nkhata, Juriste principal, à l'adresse mwiza.nkhata@african-court.org.