Par Eve Geddie, directrice du Bureau d'Amnesty International auprès des institutions européennes

Alors que les représentant·e·s de la « Team Europe » serraient la main du président tunisien Kaïs Saïed en juillet dernier, des centaines de réfugié·e·s et de migrant·e·s bloqués aux frontières terrestres désertiques du pays avec la Libye ont été rassemblés par ses forces de sécurité et abandonnés là, sans accès à de la nourriture ni à de l'eau, sans abri.

Le président du Parti populaire européen (PPE) Manfred Weber a par la suite évoqué ces informations, y compris les multiples décès près de la frontière, en parlant de « vidéos prises dans le désert ou quelque chose comme ça ».

Les leaders européens se sont rendus en Tunisie pour signer un protocole d'accord visant à freiner l'immigration vers l'Europe. En échange, ils lui offrent environ 100 millions d'euros pour la « gestion des frontières » et près d'un milliard en prêts supplémentaires et soutien financier, dans le contexte de la crise économique sans précédent que traverse le pays.

Cependant, pendant que la Tunisie et l'Union européenne débattent de la manière de mettre en place ce protocole d'accord, ses coûts humains sont déjà évidents. Tandis que l'Europe ferme les yeux sur la répression croissante des droits humains en Tunisie, la population, y compris les personnes demandeuses d'asile, réfugiées et migrantes, paient le prix fort.

Les leaders de l'Europe et de l'Union européenne doivent tout de suite changer de cap.

Tout d'abord, même une fois l'accord conclu, les autorités tunisiennes ont continué d'amener de force les migrant·e·s à la frontière libyenne, où beaucoup ont déjà besoin d'une aide humanitaire d'urgence, les médias internationaux faisant état de nombreux morts. Fait choquant, les leaders de l'UE n'ont pas encore condamné publiquement ces violations.

En revanche, la Commission européenne s'est engagée à coopérer avec les autorités tunisiennes pour empêcher les personnes demandeuses d'asile, réfugiées et migrantes d'atteindre l'Europe, sachant pertinemment que les mêmes violations se reproduiront - piégeant ces personnes dans des situations de violence et contribuant à l'hostilité qu'elles subissent en Tunisie.

Plus inquiétant, cet accord a été signé sans aucune condition relative aux droits humains, sans évaluation ni suivi de son impact sur les droits, et en l'absence de mécanisme permettant de suspendre la coopération en cas d'abus. La médiatrice européenne a annoncé la semaine dernière avoir demandé à la Commission européenne de clarifier comment elle veillera à ce que la Tunisie respecte les droits humains.

Il semble que personne n'ait tiré les leçons de la coopération de l'UE avec la Libye : le soutien du bloc apporté aux forces de sécurité libyennes l'a rendu complice d'une infrastructure de violations infligées aux réfugié·e·s et migrant·e·s - actes de torture, viols, disparitions forcées, homicides illégaux et détentions arbitraires. Une récente enquête de l'ONU a conclu que ces actes pouvaient s'apparenter à des crimes contre l'humanité.

Les accords visant à contenir les personnes dans des pays ne faisant pas partie de l'UE ne sauvent pas des vies et ne les empêchent pas d'emprunter des itinéraires clandestins. Au contraire, les personnes en mouvement sont contraintes d'entreprendre des périples encore plus dangereux afin de ne pas se faire intercepter par les autorités, tandis que les passeurs en profitent puisqu'elles dépendent encore plus de leurs services. En outre, ces accords ne résolvent en rien les problèmes qui poussent les gens à émigrer en quête de sécurité, et qui vont de toute façon perdurer. Aussi est-il décevant que, dans son « Plan en 10 points pour Lampedusa », la présidente Ursula Von der Leyen renforce l'accord avec la Tunisie.

L'accord de l'UE avec la Tunisie risque aussi de légitimer l'attaque du président Kaïs Saïed contre l'état de droit et sa répression toujours plus forte de la dissidence. En amont de l'accord, le silence des leaders européens s'est épaissi tandis qu'il démantelait quasiment tous les contrôles institutionnels du pouvoir exécutif, publiait des décrets restreignant la liberté d'expression et s'octroyait des pouvoirs sur le système judiciaire. De très nombreux détracteurs, opposant·e·s, avocat·e·s, journalistes et juges ont fait l'objet de poursuites pénales arbitraires et de mesures restrictives, allant jusqu'à l'incarcération.

La Tunisie a récemment refusé l'entrée à cinq députés européens qui devaient se rendre dans le pays dans le cadre d'une visite officielle. Parmi eux se trouvaient les eurodéputés Mounir Satouri et Michael Gahler qui avaient auparavant critiqué l'accord en raison de la répression en Tunisie. Le refus de les laisser entrer sur le territoire a été largement perçu comme une mesure de représailles.

Jadis saluée comme la réussite du mouvement du Printemps arabe et comme un refuge pour les défenseur·e·s des droits humains de toute l'Afrique du Nord, la Tunisie risque aujourd'hui d'emboîter le pas à l'Égypte, qui a vu son président Abdelfattah al Sissi transformer son pays en une prison à ciel ouvert, tout en supervisant l'appauvrissement de millions d'Égyptiens. Les leaders de l'UE ont majoritairement gardé le silence face à cette répression brutale, lorsqu'Abdelfattah al Sissi a bloqué les routes migratoires depuis l'Égypte vers l'Europe, forçant des milliers de personnes à emprunter l'itinéraire meurtrier via la Libye.

Enfin, tout en sachant sans doute que l'accord augmenterait le risque de violations des droits humains à l'encontre des personnes migrantes et réfugiées, la Commission a choisi de négocier le protocole d'accord en secret. Les négociations se sont déroulées sans le regard aiguisé du Parlement européen et des Parlements nationaux, et loin de toute implication de la société civile.

Ce manque de transparence sape la légitimité de la politique migratoire de l'UE.

Pour éviter que l'UE ne se rende complice d'atteintes aux droits et de répression, son engagement avec des partenaires concernant la migration doit s'accompagner de conditions strictes, d'évaluations d'impact et de suivi en matière de droits humains. Nous avons besoin d'une approche équilibrée qui déploie un plus grand nombre d'itinéraires migratoires sûrs et s'attache à protéger plutôt que contenir.

L'accord avec la Tunisie ne respecte aucune de ces conditions et doit donc être suspendu. L'UE doit promouvoir l'indépendance de la justice, la liberté de la presse et une société civile dynamique dans le pays.

La logique d'externalisation, dont cet accord n'est qu'un exemple, est immorale, dangereuse et potentiellement illégale. Il n'est pas trop tard pour que les leaders de l'UE fassent machine arrière et tirent les leçons des accords passés, déjà sources de grandes souffrances.