*"La Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille et le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement ont présenté deux points d'information portant respectivement sur l'actualisation du dossier de création de la nouvelle compagnie aérienne Air-Congo et sur le Processus de sortie de la République Démocratique du Congo des listes d'exclusion aérienne internationale. S'agissant du premier point d'information, la Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille a rappelé que le Gouvernement, par le biais du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, avait conclu un protocole d'accord avec Ethiopian Airlines Group visant à mettre en oeuvre un partenariat stratégique entre les deux parties pour favoriser le développement des investissements dans le domaine aéronautique, la consolidation de l'exploitation des réseaux ainsi que le renforcement des capacités sur les plans technique et opérationnel.

Elle a rassuré que la création de la nouvelle compagnie nationale et une exploitation rapide des lignes internationales par notre pays ne se fera pas au détriment de Congo Airways dont la mise en oeuvre du Plan d'urgence et de stabilisation est en cours avec notamment, la location d'un avion en leasing et l'acquisition d'un autre.

La Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille a été complétée par le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement qui a présenté le Business plan qui projette une évaluation des capacités économiques, financières et juridiques de la nouvelle compagnie.

Le chronogramme reprenant les 22 actions programmées à exécuter en 157 jours, avant la création de la compagnie jusqu'au lancement du processus d'obtention du Certificat de Transporteur Aérien (CTA), a été également passé en revue. Autorisé à poursuivre, le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil le deuxième point sus-évoqué.

En effet, notre pays est engagé dans le processus d'atteinte des normes de sécurité et de sûreté dans l'exploitation de l'espace aérien international afin de sortir de la liste noire de l'Union Européenne.

C'est pour cela, a - t - il indiqué, qu'un audit a eu lieu en vue d'évaluer la capacité de notre pays à mettre en application les normes internationales en matière d'aviation civile et à assurer efficacement la supervision de la sécurité aérienne.

A l'issue de cet audit, la République Démocratique du Congo a obtenu 64,07% contrairement au 50% de 2018. Fort de la bonne progression des résultats de l'audit, des contacts préliminaires ont été pris avec la Commission de l'Union Européenne pour entamer le processus de sortie des compagnies aériennes Congolaises de la liste noire sur laquelle elles sont inscrites depuis 2006, suite au mauvais score enregistré lors des audits précédents.

Ainsi, après la réception du Rapport Final de l'audit, tous les services audités s'attèlent maintenant à préparer les plans d'actions correctives visant à résoudre les constatations et recommandations de l'audit en vue de les soumettre à l'OACI dans les prochains jours", lit-on, dans le compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 22 septembre 2023, tenu sous la férule de Jean-Michel Sama Lukonde, le Premier Ministre. Bien d'autres questions ont été abordés, y compris la rencontre de Côte d'Ivoire mieux connue sous l'appellation de Makutano à laquelle la RD. Congo, pour des raisons diverses, a vivement participé.

LPM

COMPTE RENDU DE LA CENT-QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 22 septembre 2023

Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en mission aux Etats-Unis d'Amérique, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la cent-quatorzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 22 septembre 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

• Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

• Points d'information ;

• Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

• COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

• De la 78ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies Au nom du Gouvernement, le Premier Ministre a rendu un vibrant hommage au Président de la République, Chef de l'Etat, pour son discours prononcé, le 20 septembre 2023, à la 78ème Assemblée Générale des Nations Unies. Aussi, a - t - il salué l'engagement renouvelé du Chef de l'Etat pour la tenue des élections transparentes, inclusives et crédibles et pour sa détermination à garantir la sécurité de notre pays face aux agresseurs. Grâce à la diplomatie agissante impulsée par le Chef de l'Etat, a rappelé le Premier Ministre, les Etats-Unis ont infligé les sanctions au Rwanda pour son soutien au groupe terroriste M23.

Il a également salué l'appel à la coopération multilatérale lancé par le Président de la République pour faire face aux différentes menaces existentielles telles que la crise alimentaire, le changement climatique, le terrorisme, les pandémies et la prolifération nucléaire.

A propos du réchauffement climatique et de l'économie du futur, plus verte et responsable, le Chef de l'Etat a une nouvelle fois rappelé notre place exceptionnelle en tant que pays-solution.

Enfin, le Premier Ministre a noté le rappel fait au Gouvernement afin de poursuivre l'exécution du Plan de retrait accéléré et ordonné de la MONUSCO, lequel doit commencer dès la fin de cette année.

• Des Mouvements de grève des administratifs et professionnels de la santé

Le Premier Ministre a informé le Conseil que le Gouvernement de la République suit avec la plus grande attention les mouvements de grève menés par des Administratifs et certaines catégories des professionnels de la santé dans les hôpitaux publics.

Au regard de l'importance de la question, il a spécialement invité le Vice-ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention à en faire le point, séance tenante. Prenant la parole, le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a explicité à l'intention des membres du Conseil, les revendications des professionnels et administratifs du secteur de la santé en grève depuis le 22 août 2023 qui portent principalement sur :

- L'alignement de la prime de risque professionnel pour le deuxième et troisième trimestre 2023 ;

- La paie complémentaire d'avril, mai et juin 2023 ;

- La poursuite du processus de régularisation de la situation administrative des agents et cadres de santé. A cet égard, le Conseil des Ministres a exhorté les Ministres impliqués dans les concertations avec les syndicats de reprendre le dialogue en vue de trouver des réponses aux différentes revendications pendantes afin, notamment, de ne pas compromettre le programme de la gratuité de la maternité et des soins des nouveaux nés.

3. De son récent séjour en Côte d'Ivoire

Le Premier Ministre revient d'Abidjan où il a été représenter le Président de la République, Chef de l'Etat, à la 9ème édition du Forum d'affaires Makutano. Avec la délégation gouvernementale qui l'accompagnait et les Chefs d'entreprises, investisseurs et membres du patronat congolais, il a eu des échanges fructueux avec le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, les chefs d'entreprises et le patronat ivoiriens invités à ce forum. Ces discussions ont porté essentiellement sur les opportunités d'investissement, en scrutant les possibilités de faciliter les échanges économiques pour le développement de nos deux pays en particulier et de l'Afrique en général.

En marge de ce forum, le Premier Ministre a eu des entretiens avec le Président de l'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire et son homologue ivoirien, lequel s'est dit très honoré de sa présence et qui a transmis les amitiés de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, à son Homologue congolais, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l'Etat.

Leurs échanges se sont faits dans la continuité des bases posées lors de la visite du Premier Ministre ivoirien à Kinshasa à l'occasion des IXèmes Jeux de la Francophonie. Il s'agit du renforcement des relations bilatérales entre nos pays et l'ouverture de nos marchés respectifs pour des opportunités d'investissements.

• Du sinistre de Lisala dans la province de la Mongala

Le Premier Ministre a informé le Conseil de la catastrophe naturelle qui s'est produite dans la ville de Lisala, province de la Mongala, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2023.

Un glissement de terre, survenu suite à des pluies diluviennes, a causé la mort de plus de 17 personnes et a emporté des maisons d'habitation, laissant ainsi plusieurs sinistrés.

Pour répondre à ce sinistre de plus, une mission du Gouvernement, par le biais du Ministère des Affaires sociales et Actions Humanitaires, a été dépêchée sur place afin d'apporter le premier soutien du Gouvernement aux sinistrés et d'assurer l'enterrement de nos compatriotes qui ont perdu la vie.

D'autres missions sont envoyées dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu et dans trois territoires du Kasaï central qui ont aussi connu des sinistres dus aux catastrophes naturelles.

• POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l'état et l'administration du territoire national. Celui-ci est caractérisé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l'Etat, Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l'état de siège en provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Au cours de la semaine qui se termine, l'état d'esprit de la population a été notamment marqué par :

- La satisfaction de l'opinion nationale sur l'adresse du Président de la République à la tribune de la 78ème session de l'Assemblée des Nations Unies au sujet des grandes préoccupations concernant la sécurité en Afrique et particulièrement l'insécurité dans la partie Est du pays, confirmant la fermeté de la position tenue à travers plusieurs forums ;

- Les réactions et commentaires positifs de l'opinion sur l'échange du Chef de l'Etat avec la presse américaine et internationale lors de son passage à New-York ;

- La volonté manifestée par la population de voir les forces de sécurité continuer la lutte sans relâche contre le phénomène « Kuluna » dans les villes de Kinshasa et Matadi ;

- L'inquiétude face au regain de l'activisme des insurgés Mobondo dans la zone périphérique de la ville de Kinshasa, dans les territoires de Kenge et Popokabaka, province du Kwango.

Sur le plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué des cas de troubles à l'ordre public résultant de l'incivisme des membres de certaines formations politiques, principalement dans les provinces de Haut-Katanga, Sankuru, Kinshasa, Maï-Ndombe et Lualaba.

Il a saisi cette occasion pour rappeler aux Leaders des groupements et formations politiques l'obligation de l'encadrement civique de leurs membres, surtout en cette période du processus électoral. Sur un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières est également revenu sur le déroulement des funérailles des victimes des événements malheureux survenus à Goma le 30 août 2023.

Il a signalé avoir personnellement représenté le Gouvernement à ces funérailles pour honorer la mémoire des victimes et compatir avec leurs familles respectives. Il a terminé son rapport par informer le Conseil de sa participation aux travaux de la 12ème Session Ordinaire de la Commission Mixte Défense et Sécurité, tenus à Lubumbashi du 11 au 15 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie.

Plusieurs résolutions ont été prises dans les différents secteurs de la sécurité concernant les préoccupations sécuritaires le long de la frontière commune. Le Conseil en a pris acte.

II.2. Situation sécuritaire

De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire du pays qui reste globalement calme, sauf dans la partie Est où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ne ménagent aucun effort pour défendre la patrie contre la coalition M23/RDF et poursuivre la traque ainsi que le démantèlement des groupes armés.

A l'Ouest du pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a mis en exergue l'arrestation par les FARDC de 13 assaillants Mobondo le 17 septembre 2023 dans le secteur de Lulameka en territoire de Kimvula dans la province du Kongo Central. Pour terminer, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil, l'organisation, l'année prochaine à Kinshasa, à une date qui reste à déterminer, de la première édition des Jeux de la solidarité pour la paix des pays de la région des Grands Lacs.

Il sied de signaler que c'est au cours de la 7ème Assemblée Générale des Représentants des Pays membres de l'Organisation du Sport Militaire en Afrique (OSMA) tenue du 19 au 27 février 2022 à Freetown, que les participants, ayant fait constat et déploré la persistance de l'insécurité sur le continent africain et les conflits entre certains pays africains qu'il convient urgemment d'arrêter, ont désigné à l'unanimité la République Démocratique du Congo en vue de l'Organisation de cette première édition. Participeront à ces Jeux l'Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Kenya, le Sud-Soudan, l'Ouganda, la Tanzanie et la Zambie. Les pays invités sont le Nigéria et le Cameroun. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Deux Notes d'information relatives au secteur des Transports

La Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille et le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement ont présenté deux points d'information portant respectivement sur l'actualisation du dossier de création de la nouvelle compagnie aérienne Air-Congo et sur le Processus de sortie de la République Démocratique du Congo des listes d'exclusion aérienne internationale. S'agissant du premier point d'information, la Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille a rappelé que le Gouvernement, par le biais du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, avait conclu un protocole d'accord avec Ethiopian Airlines Group visant à mettre en oeuvre un partenariat stratégique entre les deux parties pour favoriser le développement des investissements dans le domaine aéronautique, la consolidation de l'exploitation des réseaux ainsi que le renforcement des capacités sur les plans technique et opérationnel.

Elle a rassuré que la création de la nouvelle compagnie nationale et une exploitation rapide des lignes internationales par notre pays ne se fera pas au détriment de Congo Airways dont la mise en oeuvre du Plan d'urgence et de stabilisation est en cours avec notamment la location d'un avion en leasing et l'acquisition d'un autre.

La Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille a été complétée par le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement qui a présenté le Business plan qui projette une évaluation des capacités économiques, financières et juridiques de la nouvelle compagnie.

Le chronogramme reprenant les 22 actions programmées à exécuter en 157 jours, avant la création de la compagnie jusqu'au lancement du processus d'obtention du Certificat de Transporteur Aérien (CTA), a été également passé en revue. Autorisé à poursuivre, le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil le deuxième point sus-évoqué.

En effet, notre pays est engagé dans le processus d'atteinte des normes de sécurité et de sûreté dans l'exploitation de l'espace aérien international afin de sortir de la liste noire de l'Union Européenne.

C'est pour cela, a - t - il indiqué, qu'un audit a eu lieu en vue d'évaluer la capacité de notre pays à mettre en application les normes internationales en matière d'aviation civile et à assurer efficacement la supervision de la sécurité aérienne.

A l'issue de cet audit, la République Démocratique du Congo a obtenu 64,07% contrairement au 50% de 2018. Fort de la bonne progression des résultats de l'audit, des contacts préliminaires ont été pris avec la Commission de l'Union Européenne pour entamer le processus de sortie des compagnies aériennes Congolaises de la liste noire sur laquelle elles sont inscrites depuis 2006, suite au mauvais score enregistré lors des audits précédents.

Ainsi, après la réception du Rapport Final de l'audit, tous les services audités s'attèlent maintenant à préparer les plans d'actions correctives visant à résoudre les constatations et recommandations de l'audit en vue de les soumettre à l'OACI dans les prochains jours. Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d'information.

II.4. Deux Notes d'information des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale

Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a présenté au Conseil deux Notes d'information. 8 La première a porté sur l'organisation prochaine à Kinshasa de la Conférence Internationale des Partenaires du Programme d'Urgence Intégré de Développement Communautaire sous le thème : « Dynamiser et moderniser la gouvernance socio-économique des entités territoriales décentralisées en RDC : enjeux et perspectives pour un développement communautaire participatif ».

Après avoir fait le rapport des travaux préparatoires, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a indiqué que ces assises rassembleront environ 150 participants en présentiel et plus ou moins 300 en virtuel. Le temps fort de cette conférence sera le lancement officiel par le Président de la République du modèle de promotion de l'entrepreneuriat rural et communautaire porté par le PUIDC basé sur l'agrobusiness et la remise symbolique du canevas du Plan Local de Développement Communautaire (PLDC) des Entités Territoriales Décentralisées aux Bourgmestres, aux Maires des villes et aux Gouverneurs des provinces.

Le répertoire des Métiers Innovants du PUIDC préparé sur base de la liste des filières priorisées par province, le recueil des normes et standards des infrastructures et équipements collectifs productifs des ETD ainsi que le processus de ratification par la RDC de la charte africaine sur des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local feront partie des résultats à obtenir au terme de ces assises. La deuxième Note a concerné l'Atelier de validation de la Stratégie Nationale de Réduction des Risques et des Catastrophes dont l'objectif global poursuivi est de « Parvenir au terme des cinq prochaines années à doter le pays de tous les instruments et mécanismes stratégiques et opérationnels devant aider à la Réduction des Risques et des Catastrophes et à s'équiper d'outils de prévention, d'atténuation ainsi qu'à s'assurer d'une préparation sûre face aux catastrophes ».

La mise en oeuvre de la Stratégie de Réduction et des Catastrophes exige, considérant sa transversalité, une meilleure coordination des interventions et des acteurs pour plus de synergie et complémentarité sous le leadership du Gouvernement. Elle reposera sur cinq principes directeurs, à savoir : (i) l'Approche centrée sur les communautés et leurs besoins ; (ii) l'Approche systémique de renforcement institutionnel ; (iii) la Multisectorialité et intégration ; (iv) la Flexibilité et adaptabilité ; et, (v) la Décentralisation.

Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a précisé que le financement de la RRC sera assuré par le Gouvernement et l'appui des partenaires et financiers engagés dans les projets de réduction des risques des catastrophes. Quelle qu'en soit la forme et leur provenance, tous les fonds affectés pour la gestion des risques de catastrophes seront intégrés dans le budget et gérés selon les principes de la comptabilité publique. Il a conclu en soulignant que les orientations pertinentes de suivi et évaluations des performances sont développées pour permettre aux différents acteurs de (i) vérifier le niveau d'exécution de programmes et d'actions ; (il) évaluer et partager les avancées et les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées ; (i) adopter une approche commune de solutions et (iv) formuler des recommandations pour une mise en oeuvre et un suivi-évaluation efficaces. Le Conseil a pris acte ces Notes d'information.

III.APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 113ème réunion tenue le vendredi 15 septembre 2023.

• EXAMEN ET ADOPTION DE 04 TEXTES

IV.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire

La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 29 septembre 2023.

Cette prorogation va permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre la traque contre les groupes armés tels que le Zaire, le Codeco et les terroristes ADF/MTM et M23/RDF afin de stopper leur aventure dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi. 10 IV.2. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la supervision du Projet d'Extension de la ville de Kinshasa Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme et Habitat a présenté aux membres du Conseil pour examen et adoption, le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'Extension de la ville Province de Kinshasa (CSSPEVK).

Ainsi, au regard de sa finalité étroitement liée à l'intérêt général au sens matériel d'une part, et pour une opérationnalisation efficiente dudit projet, d'autre part, il s'est avéré nécessaire de mettre en place un cadre de gouvernance par Décret du Premier Ministre qui intégrerait les différents intervenants issus d'horizons divers. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme et Habitat a précisé que ce moteur de gouvernance comprendrait en son sein un Comité de pilotage, son organe politique, une Coordination dirigée par un (01) Coordonnateur principal assisté de trois (03) adjoints, un (01) Secrétariat technique avec un (01) Secrétaire technique principal avec ses deux (02) adjoints ainsi que les Directions réparties en trois (03) sections, entre autres : la Direction Juridique et administrative ; la Direction Financière et budgétaire ; ainsi que la Direction Technique et opérationnelle.

Ce cadre de gouvernance aura, in fine, la charge de conduire à bon port ce gigantesque Projet d'extension de la ville de Kinshasa, ultime réponse à la saturation de cette mégalopole. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce texte.

IV.3. Projet de Loi de ratification

La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a fait l'économie du Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention de l'UNESCO sur l'Enseignement Technique et Professionnel par la République Démocratique du Congo. Il s'agit de concrétiser la volonté du Gouvernement à renforcer le rôle de la formation professionnelle et des métiers dans les efforts de développement socio-économique de notre pays.

A cette occasion, elle a annoncé l'organisation de la première Table Ronde des Ministres de l'Enseignement et la Formation Technique et Professionnelle de la SADC dans le but d'examiner les avancées enregistrées dans la mise en oeuvre des décisions ministérielles en cette matière. Cette première Table Ronde devra comporter des échanges et partage d'expérience sur les priorités de la Communauté afin de promouvoir la création des connaissances, aptitudes et compétences permettant d'améliorer l'employabilité, l'adaptabilité et la transition verte et numérique. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet Loi de ratification et pris acte de l'organisation de cette première Table Ronde.

IV.4. Projet de Décret fixant les modalités d'application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de Décret fixant les modalités d'application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République Démocratique du Congo.

En effet, la Constitution du 15 février 2006 telle que revue dans certaines de ses dispositions en 2011 met en exergue, en son article 49, le droit à la promotion, protection et à la participation des personnes avec handicap. Grâce à la vision du Président de la République, des efforts ont été déployés 16 ans plus tard, soit en 2022, pour mettre en application cette disposition de la Constitution, notamment par l'adoption et promulgation de Loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap. Cette dernière, en ses articles 3, 28, 30, 43 et 46, introduit un certain nombre des mesures pratiques répondant au principe constitutionnel de la représentation des personnes avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales du pays.

Plus précisément en son article 43, la Loi organique appelle à la signature du Décret par le Premier Ministre pour définir les modalités pratiques de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions du pays.

Ainsi, le Présent Projet de Décret, en tant que mesure d'application de ladite Loi organique, a pour objet de déterminer ces modalités pratiques desdits droits. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.

Commencée à 13h15', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h55'.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,

Catherine Katungu Furaha

Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine