Congo-Kinshasa: Procès du massacre de Goma - La cour militaire suspend l'audience de lundi sur fond d'une infraction en flagrance

26 Septembre 2023

La cour militaire a suspendu abruptement, lundi 25 septembre, l'audience du procès des auteurs présumés du massacre de Goma (Nord-Kivu). Cette suspension est intervenue à la suite d'une infraction en flagrance constatée dans le chef d'un avocat des prévenus.

L'audience de ce lundi qui a commencé par l'audition et la déposition du chef de poste principal de la Direction générale de migration (DGM) à la mairie de Goma, Kanane Musemakweli, a été vite suspendue par la cour.

C'est en raison d'un cas de flagrance constaté séance tenante dans la salle d'audience par le premier président de la cour, juge d'instruction.

En effet, un des avocats qui assiste quatre prévenus soldats de deuxième classe s'est extirpé de la salle d'audience sans aviser la cour alors qu'il devrait assister ses clients devant la barre. Il s'agit du défenseur judiciaire militaire, le commissaire Aimé Byamungu.

Ayant constaté son absence dans la salle, la cour l'a jugé en procédure de flagrance pour les infractions de « la rébellion et de trouble dans la salle d'audience ».

Le commissaire Aimé Byamungu a été condamné avec admission des circonstances atténuantes à une année de servitude pénale principale assorti de 5 ans de sursis. Ce qui signifie qu'il ne fera pas de prison mais cette condamnation paraitra sur son casier judiciaire.

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Dépositions des renseignants

Par ailleurs, avant la suspension de l'audience, la cour a pu écouter la déposition de trois responsables de sécurité de la mairie de Goma qui comparaissent à titre des renseignants. Il s'agit du chef de poste principal de la Direction générale de migration (DGM) à la mairie, Kanane Musemakweli surnommé « RAMS », du maire de Goma, le commissaire supérieur principal Faustin Kapend Kamand ainsi que du commissaire supérieur principal adjoint en charge des opérations du CIAT, urbain Mwika Makwanzi Didier.

Les dépositions de ces renseignants ont été discordantes.

Le chef de poste de la DGM a dit n'avoir pas été sur le lieu des incidents le 30 août dernier, alors que le maire et le commissaire supérieur principal adjoint en charge des opérations du CIAT ont confirmé l'avoir vu et laissé sur ce lieu.

Quant aux quatre soldats de 2e classe, tous ont nié avoir tiré sur la foule alors que dans les procès-verbaux que détient l'auditorat militaire, ils ont confirmé que devant les menaces des manifestants, ils n'avaient pas d'autre choix que d'ouvrir le feu.

La cour a suspendu l'audience sur fond de contestation des dits procès-verbaux par les prévenus.

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