Une attention urgente doit être accordée à la situation actuelle de restrictions légales et de poursuites judiciaires à l'encontre d'individus et d'associations en Algérie, a déclaré mardi un expert indépendant des Nations Unies à l'issue d'une visite officielle de 10 jours dans ce pays.

« Le gouvernement doit assouplir les restrictions strictes imposées aux rassemblements et aux associations afin de mettre les lois et les pratiques en conformité avec la Constitution nationale et le droit international relatif aux droits humains », a déclaré Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, dans une déclaration.

Manifestations du Hirak

La visite a eu lieu dans le cadre des réformes en cours pour mettre la législation en conformité avec la Constitution de 2020 et les aspirations des manifestations du Hirak, qui ont mobilisé des centaines de milliers d'Algériens dans la rue chaque semaine pendant plus d'un an en 2019-2020.

« Les manifestants du Hirak ont fait preuve d'un esprit civique remarquable, donnant l'exemple au monde sur la conduite de manifestations pacifiques », a souligné M. Voule. Il a également noté la réponse largement mesurée et professionnelle de la police nationale pendant le Hirak.

« Le gouvernement doit maintenant s'attaquer au climat de peur provoqué par une série d'inculpations pénales à l'encontre d'individus, d'associations, de syndicats et de partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraire aux obligations internationales de l'Algérie en matière de droits humains, » a déclaré le Rapporteur spécial.

« Dans le cadre de la construction d'une Algérie nouvelle, j'exhorte le gouvernement à abandonner les poursuites et à gracier les personnes condamnées pour leur implication dans le Hirak. Cela traduira également la reconnaissance du Hirak comme un tournant dans l'engagement de l'Algérie à aller de l'avant, » a-t-il ajouté.

« Dans la logique des manifestations pacifiques du Hirak, le message commun de tous les acteurs et de toutes les actrices de la société civile que j'ai rencontrées était d'être reconnus par les autorités publiques comme des partenaires de confiance dans le développement de leur pays, » a dit l'expert.

Espace pour la société civile

M. Voule a déclaré que bien qu'il ait pu constater les efforts entrepris pour améliorer la situation économique de la population, l'Algérie a encore du mal à créer un espace pour la société civile. Il a réitéré qu'un espace civique qui inclut également les voix critiques est essentiel pour améliorer la gouvernance et l'élaboration des politiques publiques, et pour construire une démocratie participative durable et inclusive ».

« Pour tenir les promesses de la Constitution et du Hirak, et pour remplir ses obligations en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains, l'Algérie doit garantir, en droit et en pratique, les droits de sa population de se réunir et de s'associer librement, d'échanger des points de vue et des idées et de défendre des intérêts spécifiques, y compris en collaboration avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays, » a conclu M. Voule.

NOTE

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des "procédures spéciales" du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.