Congo-Brazzaville: Code de transparence - Des recommandations pour une meilleure appropriation

Réunis du 19 au 23 septembre à Brazzaville, à la faveur du séminaire de renforcement des capacités pour l'appropriation de la loi n°10-17 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, les participants ont recommandé, entre autres, de veiller au respect des dispositions relatives à l'exécution des dépenses publiques selon les procédures d'urgence.

Les membres de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) et le personnel technique d'appui se sont appropriés le code communautaire en la matière, à travers les huit modules dispensés. C'est ainsi qu'ils ont recommandé de vérifier que toute dépense publique en investissement a fait l'objet d'une étude économique et technique préalable ; susciter son implication dans l'ensemble du processus d'élaboration et d'exécution budgétaire ; servir des comptes publiés pour effectuer les redditions de comptes. La CNTR devrait également veiller à l'implication de la société civile dans les processus d'élaboration et d'exécution budgétaire ; élaborer un plan stratégique accompagné d'un plan d'actions et des stratégies de leur mise en œuvre ; mettre en place une équipe chargée d'élaborer sa chaîne planification-programmation-budgétaire-suivi-évaluation ; veiller au respect des dispositions relatives à l'exécution des dépenses publiques selon les procédures d'urgence. A cela, s'ajoute l'élaboration d'un cadre PEFA applicable à la CNTR.

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« Au terme de cette première formation, nous pouvons retenir des leçons importantes : elle nous a permis de réaliser que le champ d'action de la CNTR est très vaste ; le code sur la transparence et la responsabilité devait faire encore l'objet d'autres séminaires d'appropriation ; le caractère ouvert et inter actif des échanges révèle la pertinence des thèmes développés et l'intérêt accordé par les participants », se sont exprimés les participants.

Le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, a, de son côté, rappelé que ce séminaire a été initié en prélude à l'élaboration du plan stratégique pluriannuel de cette institution avec l'appui du cabinet BMP economic consulting. « L'objectif principal visé est le renforcement des capacités des membres de la CNTR et du personnel technique d'appui de mieux orienter, conseiller, gérer, administrer et superviser des initiatives nationales visant à la mise en œuvre des réformes et changements dans la gestion des finances publiques, notamment la gestion axée sur les résultats », a-t-il déclaré.

Il s'agissait spécifiquement, selon lui, d'identifier et de comprendre les articles du code de transparence en tant qu'outil permettant à la CNTR de bien accomplir ses missions ; améliorer les compétences de ses membres dans la compréhension de la gouvernance, la réforme et l'administration financières des institutions et administrations de la République. Il a permis aussi d'examiner diverses initiatives à travers ce code et d'autres directives communautaires qui sont des composantes du socle de bonne gestion des deniers publics ; évaluer la faisabilité et l'impact des textes nationaux régissant les finances publiques.

« Les objectifs fondamentaux ont été atteints, particulièrement l'acquisition du canevas cohérent pour aborder avec assurance les différentes procédures tant administratives que financières pour trouver le cheminement à suivre, les erreurs à éviter, les principes et les démarches chronologiques exigés par les textes de procédure financière en vigueur. Les modules dispensés et les échanges d'expériences, étayés par des cas pratiques témoignent de la richesse du savoir et du savoir-faire que nous avons pu acquérir, pendant cinq jours... », a-t-il poursuivi.

Joseph Mana Fouafoua est confiant du fait que les participants sortent tous de ce séminaire de formation suffisamment outillés pour pouvoir « réaliser avec plus d'efficience et d'efficacité les missions » qui leur sont assignées et formuler des recommandations pertinentes à l'intention des pouvoir publics.

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