La commission ad hoc mise en place au lendemain de la session inaugurale de la quatrième législature et chargée de relire les textes fondamentaux du Sénat a rendu ses conclusions le 26 septembre à Brazzaville.
Le président de la commission ad hoc, Théophile Adoua, a signifié qu'au terme de leur travail de relecture du règlement intérieur, et financier du Sénat, des aménagements ont été faits au niveau des textes.
Dans le règlement intérieur, la première modification concerne le nombre de personnes qu'il faut au minimum pour constituer un groupe parlementaire. Les résultats issus des élections sénatoriales du 20 août dernier, a-t-il signifié, montrent qu'il n'y a que les partis de la majorité qui ont plus de sénateurs et que si l'on ne modifie pas les dispositions anciennes, qui fixaient le minimum de sénateurs à cinq pour former un groupe parlementaire, « nous serions dans le schéma où le Sénat n'aurait qu'un groupe parlementaire, celui de la majorité. Ce qui n'est pas démocratique. C'est pour cela que nous avons été obligés de ramener le minimum à trois sénateurs », a-t-il fait savoir.
L'autre modification, a-t-il renchéri, porte sur le contrôle du gouvernement précisément sur les questions orales avec débats. « Par rapport au règlement intérieur issu de la troisième législature, il n'y avait qu'une seule séance par session ordinaire pour interroger le gouvernement. Cette fois-ci, nous avons monté le nombre de séances par session à deux ».
Quant au règlement financier, le travail de la Commission ad hoc a reprécisé les compétences de l'ordonnateur et du comptable .« Il y avait quelques confusions dans l'ancien règlement intérieur. Nous avons reprécisé les limites entre l'ordonnateur et le comptable pour qu'il y ait davantage d'harmonie dans la gestion du budget du Sénat », a souligné Théophile Adoua.
A propos des commissions permanentes, celles-ci sont passées de six dans la troisième législature à sept dans la quatrième. Cette septième commission Plan, Aménagement, Tourisme et Développement durable prend une partie des attributions qui naguère étaient celles de la commission Economie et Finances et prend tout ce qui est lié au développement durable dans la commission Santé, Affaires sociales.
