*Dans un communiqué rendu public ce lundi 25 septembre 2023, Miguel Kashal Katemb, le Directeur Général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé en RD. Congo, informe la population congolaise et surtout, les entrepreneurs, que plus de 500 entreprises de sous-traitance ont été recommandées aux entreprises principales.
Miguel Katemb Kashal, Directeur Général de l'ARSP, affirmé, dans un communiqué, qu'il s'est fondé sur les résolutions de la Commission Mixte paritaire ARSP -FEC mise en place en exécution du Protocole d'Accord signé, le 18 mars 2023, et au terme duquel un cadre de collaboration entre les deux institutions avait été clairement tracé.
Accès aux marchés de sous-traitance
L'ARSP, en vertu des conclusions des travaux de cette Commission Paritaire Mixte, recommande, par conséquent, aux "entreprises principales d'inscrire dans leurs bases de données de sous-traitants, les entreprises éligibles suivant leur secteur d'activité aux fins de soumissionner aux appels d'offres avec pour objectif, d'accéder aux marchés de sous- traitance".
Ainsi, l'ARSP rappelle-t-elle aux entreprises principales que : " l'exercice des activités des sous-traitance est réservé aux sociétés à capitaux majoritairement congolais, soit 51% pour les congolais et 49 % pour les étrangers et que tout contrat conclu en violation de la loi du 08/02/2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé est nul de plein droit".
Mécanismes rigoureux de suivi
Il sied de noter que pour rassurer l'opinion de l'efficacité de son action, le directeur général de l'Arsp annonce avoir mis en place, en collaboration avec la FEC, « des mécanismes rigoureux de suivi afin de s'assurer de la transparence dans la passation des marchés de sous-traitance, à dater de la diffusion du présent communiqué ».
L'ARSP annonce, enfin, que les entreprises principales concernées seront, très bientôt, notifiées par courrier et tenues de finaliser toutes les procédures d'inscription dans leurs bases de données, plus de 500 entreprises de sous-traitance dûment listées.
