L'Assemblée législative de Transition (ALT) a tenu une session sur des sujets d'intérêt national, le vendredi 29 septembre 2023, à Ouagadougou. La plénière a été exclusivement consacrée aux réponses apportées par le gouvernement aux questions orales de trois députés.
Au Burkina Faso, l'accès au logement demeure l'une des préoccupations des populations. Malgré l'existence d'une loi sur le bail d'habitation privée, les coûts des loyers grimpent chaque année au grand désarroi des locataires.
Cette situation a interpellé le député Sié François d'Assise Coulibaly qui a adressé une question orale au ministère de l'Urbanisme, des Affaires foncières et de l'Habitat. Ainsi M. Coulibaly a souhaité être éclairé sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi portant bail d'habitation privée, ainsi que les perspectives en termes de régulation du coût du loyer au Burkina afin d'éviter la surenchère continue et soulager les populations.
Des éléments de réponses ont été apportés par l'exécutif le vendredi 29 septembre 2023 au cours d'une plénière à l'Assemblée législative de Transition (ALT). A l'occasion, le ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, Roland Somda, représentant son homologue en charge de l'habitat, Mikaïlou Sidibé en mission, a indiqué que l'adoption de la loi sur le bail d'habitation privée a coïncidé avec la fin de la Transition politique de 2014-2015, ce qui n'a pas permis de la publier à temps.
En sus, selon M. Somda, après l'adoption du décret d'application, certains praticiens du droit se sont retrouvés confrontés à la non publication de la loi dans le Journal officiel. Il a fallu, a-t-il soutenu, corriger cette situation juridique inconfortable, en insérant la loi dans le Journal Officiel pour la rendre opposable à tous.
« Par cette dernière action, le Gouvernement rendait pleinement effectifs la loi et ses décrets d'application. En ce sens que le ministère est très souvent sollicité par des acteurs judiciaires (avocats, magistrats) pour la mise à disposition des textes, en invoquant des procédures en cours devant les juridictions », a-t-il témoigné.
Accroitre l'offre de logements
Le ministre a aussi relevé que les retombées de la loi sur le bail d'habitation privée au profit de la population sont liées à l'accroissement de l'offre de logements. C'est pourquoi, le gouvernement ambitionne offrir, de façon alternative, au citoyen en quête de logement, la possibilité de choisir entre la maison proposée par le bailleur privé et celle mise en location par les pouvoirs publics.
De l'avis du ministre, le Gouvernement élabore actuellement un nouveau programme de construction de logements qui prendra le relais du Programme 40 000 logements en capitalisant les acquis et les insuffisances.
A terme, ce nouveau programme vise à accroitre l'offre de logements, en location-vente et en location simple.
A la suite des réponses apportées à la question de M. Coulibaly, trois autres questions orales été adressées à l'exécutif par deux autres députés. Il s'agit de Diédon Alain Hien qui s'est intéressé, dans un premier temps, aux actions du gouvernement en vue d'atténuer les effets des changements climatiques et, dans une seconde question, à la qualité, la durabilité, la gestion et l'entretien des infrastructures réalisées en mode partenariat public-privé (PPP) ou en financements privés. Quant à Kanibè Tuina, il s'est préoccupé de la qualité des fers à béton utilisés dans la construction.
Le ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Assainissement, Roger Baro, a expliqué que le Burkina Faso a adopté le 23 septembre 2015 un Plan national d'adaptation aux changements climatiques (PNA) avec 11 objectifs spécifiques bâtis autour de 143 actions.
Après cinq années (2015-2020) de mise en oeuvre, il a confié que 96 actions ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, soit un taux de 67% contre 47 actions qui n'ont pas connu un début de démarrage, soit un taux de 33%.
Autoroute Bobo -Frontière de Côte d'Ivoire en PPP
De l'analyse faite sur le niveau de réalisation physique des actions, le ministre Baro a avancé un taux moyen de 49,12% contre 50,88% d'actions non réalisées. Ces réalisations physiques sont, à titre indicatif, a-t-il cité, 10 barrages, 5240 forages, 154 810 ha de terres conservées ou restaurées (CES/DRS), l'acquisition et l'installation de 1 500 000 lampes à LED en remplacement des lampes à tube fluorescent au profit de 375 000 ménages, la construction d'une centrale solaire photovoltaïque à Zagtouli pour 33 MW crête et la construction d'une centrale solaire photovoltaïque à Ziga de 1,1 MW crête.
Concernant les infrastructures réalisées en mode PPP, le ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Adama Luc Sorgho, a soutenu que son département n'a pas encore réalisé un projet PPP au sens de la loi du 25 juin 2021, mais a conduit la réalisation de l'échangeur du nord suivant la loi PPP du 23 mai 2013 et la voie de contournement de la ville de Ouagadougou conformément à celle du 03 juillet 2017.
Toutefois, il a laissé entendre que l'exécutif entend mettre en oeuvre suivant le mode PPP, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien du tronçon autoroutier Bobo Dioulasso - Banfora - Frontière de Côte d'Ivoire long de 151 km dans le cadre de la réalisation de l'Autoroute Yamoussoukro - Ouagadougou et la réalisation du chemin de fer Ouagadougou-Tema.
Sur la qualité des fers à béton, aussi bien chez les industriels que chez les importateurs, le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, Serge Gnaniodem Poda, a expliqué que l'Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) et la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes (BMCRF) ont intensifié, depuis le mois de juin 2021, les opérations de contrôle de la qualité des fers à béton sur toute l'étendue du territoire national.
Ces contrôles visent, a-t-il précisé, principalement à assainir le marché des matériaux de construction au Burkina Faso afin de garantir aux consommateurs que le fer vendu sur le territoire burkinabè, qu'il soit importé ou produit localement, répond aux normes en vigueur.
