La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), a tenu une conférence de presse axée sur la fraude fiscale (TVA), le lundi 2 octobre 2023, à Ouagadougou.
La fraude est un phénomène qui a pris de l'ampleur au Burkina Faso. Cet acte de malversation doit être banni de nos habitudes. Pour ce faire, la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a organisé un point de presse axée sur la fraude fiscale, le lundi 2 octobre 2023, à Ouagadougou. L'objectif de cette rencontre avec les médias est de dénoncer les cas de fraudes de la Taxes sur les valeurs ajoutées (TVA).
Pour le coordonnateur de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), Ives Kafando, l'ambition principale de sa structure est de lutter et d'enrayer la fraude en matière fiscale, douanière, économique et environnementale sur toute l'étendue du Burkina Faso. « Notre principal allié reste et demeure la population dans son rôle de dénonciation et de collaboration et c'est au nom des populations que nous agissons pour la préservation de l'intérêt général », a-t-il soutenu.
Poursuivant, le coordonnateur a ajouté que la CNLF a mis le doigt sur une pratique complexe qu'est la fiscalité. Il s'agit en effet, d'un gros montage frauduleux opéré par divers acteurs, permettant à des Burkinabè de mauvaise foi de s'accaparer impunément des ressources publiques importantes sur le dos de l'Etat. Ainsi, par un système de faux et usage de faux délibéré, des Burkinabè frileux et gabégiques usent de pratiques dilatoires de détournement des perceptions de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cette manoeuvre dilatoire et frauduleuse intervient après cette phase puisque la TVA ainsi collectée ne sera jamais reversée auprès des services habilités. « Des sociétés-écrans, encore appelées sociétés TAXI prêtent à des prestataires divers, leur numéro Identifiant fiscal unique (IFU) pour plusieurs transactions », a-t-il confié. M. Kafando a laissé entendre que la Coordination dans son ambition de démasquer les auteurs et complices de ces agissements a procédé à des investigations durant plusieurs mois.
Ces investigations ont permis de prendre dans les mailles de ses filets, plusieurs individus dont le cerveau a reconnu les faits. Il a ajouté que les responsables de ces fraudes ont pris l'engagement de rembourser l'argent et payer les pénalités qui en résultent.
Les acquis de la CNLF
Selon Ives Kafando, la présente conférence de presse a pour enjeux d'informer l'opinion publique sur les acquis de la CNLF, également attirer l'attention des potentiels fraudeurs. « Même si les ressources de l'Etat se retrouvent frauduleusement dans la gueule d'un lion, la CNLF ira les chercher », a-t-il signifié. A l'en croire, bien que la CNLF ne soit pas une régie de recettes, il est attendu une mobilisation au titre de l'exercice de 2023, un montant de 178 millions F CFA au profit du budget de l'Etat.
D'après lui, sa structure est à ce jour, à une mobilisation de recettes de plus de 272 millions F CFA, soit un taux de réalisation de 152%, et ce à un trimestre de la fin de l'exercice. Pour le coordonnateur de la CNLF, les actions de la coordination dans la lutte contre la fraude permettront à la Direction générale des impôts (DGI) de recouvrer des recettes de plus de 7,5 milliards F CFA et à la Direction générale des douanes de recouvrer des recettes de plus de 714 millions F CFA.
Pour ce qui est des malversations sur la TVA, le montant mis en cause hormis les amendes et pénalités s'élève à 2,5 milliards F CFA. M. Kafando a confié qu'une enquête a été ouverte depuis 2020, soit 3 ans, ce qui a permis d'appréhender une dizaine de personnes et la structure a reçu l'appui de l'agence nationale de renseignement (ANR) tout au long de l'enquête. A l'issu de cette conférence de presse, des hommes et femmes de médias ont posé leurs préoccupations.
A la question de savoir combien d'entreprises sont incriminées, Yves Kafando a répondu que plus d'une centaine d'entreprises ont été interpellées et l'enquête continue toujours. Quel est le montant recouvré après avoir découvert cette fraude ? Le coordonnateur a laissé entendre que le montant recouvré est de l'ordre de plus de 378 millions F CFA sur 2,5 milliards F CFA.
Mais qu'en est-il de l'éventuelle complicité de certains agents de la fonction publique dans ces cas de fraude. M. Kafando a fait savoir qu'aucun agent de l'administration publique n'a été interpellé pour le moment, mais l'enquête suit toujours son cours. Des explications du conférencier du jour, l'activité commerciale est beaucoup plus concernée pour cette fraude.
