Le procès du dossier « Charbon fin » a repris, hier jeudi 5 octobre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I, avec les notifications de charges aux prévenus.
Le procès de l'affaire « Charbon fin », vieux de cinq ans, renvoyé le mardi 3 octobre 2023, pour absence de témoins « clés », a repris, hier jeudi 5 octobre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I, en présence des parties civiles, de la défense et évidemment du ministère public et du Tribunal composé de six juges. Une douzaine de prévenus ont vu le Tribunal leur notifier les faits de fraude en matière de commercialisation d'or et d'autres substances précieuses, d'exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d'usage de faux en écriture privée de commerce.
L'audience du jour s'est ouverte avec la vérification de la présence des prévenus, entre autres, Iamgold Essakane SA représentée par son directeur général, Tidiane Barry, Cheick Younès, Abdoulaye Sidi, Herman Traoré, Daouda Zabré, Pascal Ramdé, Abdoul Abass Sawadogo. Quant à la société Bolloré, elle a pour représentant Seydou Diakité. Les témoins sont : Aissata Ouédraogo/Sondo, Rokia Sawadogo/Ouédraogo, Félicie Bonzi et Kalifa Dao et les experts sont constitués du Pr Arsène Yonli, Aimé Nana, Moussa Gomina et Joël Ilboudo. Le Tribunal ayant ainsi constaté la présence effective des prévenus et des différentes parties (civile et défense) a ouvert les observations après avoir vérifié les avertissements à témoins présentés par le parquet.
Ainsi, la défense de Pascal Ramdé et d'Abdoul Abass Sawadogo a reproché au Tribunal de leur avoir fait des notifications par le réseau social WhatsApp, ce qui est contraire, selon les avocats, aux textes. « Nous demandons le renvoi du dossier pour mieux organiser leur défense », ont-ils plaidé. Cette requête de la défense a largement dominé les débats amenant le parquet et la défense du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) à s'y opposer.
Pour le parquet, Pascal Ramdé et Abdoul Abass Sawadogo sont poursuivis depuis 2019 pour les mêmes faits et qu'il s'agit cette fois-ci, d'une reprogrammation. « Depuis quand convoque- t-on les gens par WhatsApp ? », rétorquent les avocats de la défense. Et d'ajouter que depuis la reprogrammation, ces derniers n'ont jamais été cités. Le Tribunal a ordonné, après ces interrogations, de retenir le dossier en fondant son argumentaire sur le fait que lesdits prévenus ont déjà comparu et en permettant à tous les prévenus d'être entendus sur les faits à eux reprochés.
Le procédé scientifique utilisé
A la barre, ils n'ont pas reconnu les accusations à leur encontre. Qu'à cela ne tienne, le Tribunal a permis à la défense de revenir sur les remarques. A cet effet, la défense a estimé que l'expertise sur le « charbon fin » doit porter sur chaque élément des substances. Elle a clamé que cette expertise n'est pas achevée et celle sur les corps solides doit se poursuivre. « L'expertise doit concerner tous les éléments de la cargaison saisie », a averti la défense.
Les avocats de la défense ont demandé alors au Tribunal de les aider à avoir des éléments concrets pour plaider la cause de leurs clients. Selon le parquet, à ce propos, la preuve est libre et peut se faire en tout temps et en tout lieu, voire à la barre. Il a proposé que les corps solides viennent à la barre, car c'est près de 133 kilogrammes d'or. « Vivement que cette quantité vienne au Tribunal », a-t-il recommandé. Sur ce sujet, après une suspension de l'audience de près d'une heure, l'avocat de la défense, Me Moumouni Kopioh, s'est demandé pourquoi Essakane a déboursé près d'un milliard FCFA pour l'expertise si elle pouvait se faire à la barre.
Pour lever toute ambiguïté, les experts Pr Arsène Yonli, Aimé Nana, Moussa Gomina et Joël Ilboudo, les deux derniers incriminés par la défense pour avoir prêté serment devant le procureur, ont tout de même fourni des explications sur le procédé scientifique utilisé. Mais, le Tribunal a dit remarquer une discordance entre la démonstration faite par l'expert chimiste, Pr Arsène Yonli et celle des autres experts d'analyse minière.
De l'avis de ces derniers, tous les corps solides doivent constituer un échantillon pour être analysé par la même méthode. Les avocats de la défense ont aussi soulevé le fait que des magistrats affectés représentent le parquet. A les entendre, ils ne font plus partie de l'effectif du Tribunal de grande instance Ouaga I, par conséquent, ne peuvent pas jouer ce rôle en cette rentrée judiciaire. A écouter le parquet, la défense aurait peur des magistrats « compétents », nommés substituts généraux du procureur. L'Etat burkinabè représenté par l'agent judiciaire de l'Etat a soutenu qu'il y a déjà un résultat et un rapport sur la question de l'expertise. Près de sept heures après, la journée d'audience a été suspendue pour reprendre ce matin avec la présentation, à la barre, de la cargaison de corps solides.
