Tunisie: Compte Personnes Physiques Résidentes (PPR) - Un outil aux multiples avantages

8 Octobre 2023

Bien que le compte PPR ait été introduit en 2017, conformément à la circulaire de la BCT n° 2017-4, cet outil incontournable de gestion des avoirs en devises des résidents tunisiens et étrangers demeure encore méconnu de beaucoup de potentiels bénéficiaires.

Pourtant le compte PPR offre à son détenteur plusieurs avantages, y compris des opportunités d'optimisation de patrimoine.

Qui peut bénéficier d'un compte PPR ? Quels sont les avantages auxquels il ouvre droit ? Dans l'optique de répondre à ces questions et de mettre en lumière les atouts du compte PPR, la Chambre de commerce et d'industrie tuniso-française vient d'organiser, en collaboration avec l'Union des Français à l'Etranger, un séminaire sur le thème : « Les comptes PPR (personnes physiques résidentes) et l'optimisation du patrimoine en Europe », où il était question de présenter les modalités d'ouverture d'un compte PPR, les types d'opération qui peuvent être réalisées sur ce compte et les possibilités d'optimisation du patrimoine en France et en Europe.

Qui bénéficie du compte PPR ?

Tout d'abord, il faut noter que le compte PPR a été instauré dans l'objectif d'unifier les diverses catégories de comptes en devises ou en dinars convertibles et de simplifier leur mode de fonctionnement.

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Ainsi, sans besoin d'autorisation de la BCT, l'ouverture et l'alimentation du compte sont déléguées aux intermédiaires agréés, tout en respectant les principes de base de la réglementation de change.

Il permet à son bénéficiaire une meilleure flexibilité quant à la manipulation des devises. «Compte tenu des restrictions imposées par la réglementation de change en Tunisie, le compte PPR permet plus de flexibilité quant à la manipulation des devises, pour les personnes physiques résidentes, aussi bien les Tunisiens que les étrangers, que ce soit pour dépenser, avoir des acquisitions ou pour investir à l'étranger.

En somme, ce compte permet à son bénéficiaire d'avoir plus de marge de manoeuvre, et ce, en comparaison avec les autres régimes du compte en dinars tunisiens», a expliqué Mehdi Riahi, expert-comptable mémorialiste au cabinet Mazars dans une déclaration accordée à La Presse.

En effet, plusieurs catégories de personnes physiques peuvent bénéficier du compte PPR, il s'agit notamment de Tunisiens transférant leur résidence habituelle de l'étranger en Tunisie (c'est le cas des travailleurs tunisiens en retour définitif) et/ou ayant des avoirs acquis régulièrement à l'étranger, les étrangers résidents en Tunisie, les personnes ayant des participations au capital des personnes morales résidentes exportatrices de biens ou services, les diplomates et agents du secteur public détachés en poste à l'étranger et les prestataires de services fournis à des non-résidents établis hors de la Tunisie.

Comment, investir les fonds logés dans un compte PPR ?

Cet outil, aux multiples avantages, peut également servir de moyen d'optimisation de patrimoine en dehors de la Tunisie, notamment en France et en Europe.

En d'autres termes, il peut générer un effet de levier dans la mesure où il contribue à la fructification des devises, à travers les placements effectués en Europe.

C'est ce qu'a souligné, en somme, Laurent Caizergues, directeur de Laplace Afrique. « Les détenteurs d'un compte PPR peuvent fructifier leurs patrimoines en allant investir à l'étranger avec un but de faire revenir le fruit de ce placement en Tunisie.

L'important ici, c'est ce co-développement ; j'utilise mes devises pour les fructifier en devises dans d'autres pays mais ramener le fruit de cette action en Tunisie », a-t-il expliqué.

Et d'ajouter : «prendre l'habitude de faire ces mouvements financiers, qui respectent l'ensemble des lois et des règles fiscales du pays, permet d'enrichir ce patrimoine. Ce qui est très néfaste, c'est de mettre son argent dans des placements sous cloche, c'est-à-dire dans des paradis fiscaux car tout le monde y perd, la Tunisie en premier. La personne qui le fait aussi parce que demain elle ne peut pas utiliser son argent comme elle veut. Et puis, il y a un risque que son argent se fasse retoquer et, dans ce cas, c'est la famille qui paie les pots cassés ».

Quant aux possibilités d'investissement des fonds en devises à travers le compte PPR, l'expert a fait savoir que 100% des placements réalisés par son cabinet de gestion de patrimoine sont effectués en Europe à condition de passer par la création d'une société et, dans ce cas, il faut avoir un montant important pour pouvoir accéder à ce genre de produits.

Cependant, avec des montants plus petits, les détenteurs de compte PPR peuvent investir dans l'immobilier ou dans des placements en « private equity » si le fournisseur accepte l'argent venant de personnes non résidentes en France.

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