L'Assemblée législative de Transition (ALT) a tenu, du 10 au 12 juillet 2023, des journées d'échanges avec les forces vives des régions sur les réformes envisagées par le gouvernement de la Transition. Elles avaient pour objectif global de créer un cadre d'échanges entre les députés et les représentants des forces vives de chaque région autour desdites réformes. Retour sur les principales propositions et recommandations de ces différentes couches de la population.
Environ 1 300 personnes, soit un effectif moyen de 100 représentants par région, ont participé aux travaux, avec une moyenne de 12 heures de séances d'échanges avec les forces vives de chaque région en deux jours. Les objectifs spécifiques consistaient à recueillir: les appréciations des forces vives des régions sur les réformes envisagées par le gouvernement de la Transition ; les suggestions de nouvelles réformes ; les recommandations.
Chacune des 21 réformes envisagées par le gouvernement dans le cadre de la Transition a fait l'objet d'appréciations de la part des forces vives dans les 13 régions. Celles-ci ont donné leurs avis (favorables ou défavorables), justifié leurs réponses et exprimé pour chacune de ces réformes des attentes. En ce qui concerne les appréciations des réformes envisagées par le gouvernement, le degré de légitimité de chaque réforme pour l'ensemble des 13 régions du Burkina Faso est compris entre 61% et 100%.
Par exemple, pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance politique, les forces vives sont favorables à 100% pour la révision du code électoral et la refonte du fichier électoral. Elles ont exprimé 17 attentes relatives à ce projet de réforme au nombre desquelles : la contrainte des partis politiques à déposer les budgets des campagnes pour les élections suivant un canevas type produit par l'Etat afin de faciliter le contrôle des dépenses y relatives ; la dépolitisation de l'administration publique et promotion du mérite en appliquant la loi n° 002-2023/ALT du 16 mars 2023 portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l'administration publique et ses textes d'application.
Pour ce qui concerne les nouvelles réformes, sur plus de la centaine de propositions des forces vives, les députés ont retenu 25 regroupées en 13 domaines. A titre d'exemples, dans le domaine foncier, elles proposent la refonte du dispositif agraire et foncier sous le format d'un code agraire et du foncier, pour régler les nombreux problèmes fonciers en milieu urbain et rural, notamment le passif foncier sur les terrains urbains (les parcelles) et renforcer la sécurisation des sites administratifs dans les communes rurales.
Institution d'une justice transitionnelle
Dans le domaine de la justice, les forces vives suggèrent : l'institution d'une justice transitionnelle pour promouvoir le vivre- ensemble et la réconciliation nationale, la révision du régime pénitentiaire pour l'amélioration des conditions de détention dans les maisons d'arrêt et de correction et une meilleure insertion sociale des détenus après avoir purgé leurs peines. Dans le domaine des mines et carrières, elles proposent la relecture du code minier pour optimiser les retombées et impacts du secteur minier dans les recettes budgétaires et dans l'économie nationale.
Concernant la fonction publique, les représentants des populations préconisent la réforme du système de rémunération des agents publics de l'Etat pour réduire l'iniquité dans le traitement des agents publics de l'Etat, l'adoption d'une loi sur la responsabilité administrative de l'Etat, de ses démembrements et des agents publics de l'Etat pour situer les responsabilités en cas de faute ou d'anomalies constatées dans la gestion des affaires publiques afin de faciliter l'exercice de l'action récursoire.
Sur le plan de la défense et sécurité nationale, les forces vives proposent la dépolitisation de l'Armée pour une armée plus républicaine au service de la nation, la systématisation de l'audit de gestion des forces armées nationales pour conformer la gouvernance et la gestion de l'armée aux grands principes qui régissent l'administration publique de l'Etat, notamment en matière de commande publique et d'audit.
Pour ce qui concerne la politique, la proposition se résume à la révision du régime juridique portant création des partis politiques pour prendre en compte, la limitation du nombre de partis et formations politiques et, l'institution d'un seuil électoral pour l'existence des partis et formations politiques.
En guise de recommandations, les forces vives suggèrent entre autres la prise en compte des attentes et préoccupations issues des journées d'échanges avec les forces vives dans la finalisation des projets de réformes et l'identification et la mise en oeuvre des réformes qui sont réalisables dans le temps restant imparti à la Transition.
A l'endroit de l'ALT, elles demandent la création en son sein de deux comités dont l'un chargé du suivi de la mise en oeuvre des conclusions des journées régionales d'échanges et l'autre chargé des initiatives parlementaires en matière de réformes. Enfin, elles recommandent l'institution de concertations régionales d'échanges des députés avec les forces vives afin d'améliorer la qualité de la production législative et d'assurer convenablement la redevabilité.
