Tunisie: Arp - L'immunité parlementaire de Sami Ben Abdelaâli levée encore une fois

11 Octobre 2023

Conformément au règlement intérieur qui stipule que les réunions relatives à l'immunité des députés se tiennent en secret, le Parlement a tenu hier une plénière à huis clos, à laquelle 48 élus ont voté pour, 32 contre et 2 se sont abstenus.

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé la levée de l'immunité du député Sami Ben Abdelaâli (circonscription d'Italie), suite à la demande déposée par le ministère de la Justice.

Conformément au règlement intérieur qui stipule que les réunions relatives à l'immunité des députés se tiennent en secret, le Parlement a tenu hier une plénière à huis clos, consacrée à l'examen de la levée de l'immunité du député Abdelaâli à laquelle 48 élus ont voté pour, 32 contre et 2 se sont abstenus.

Selon l'article 27 du règlement intérieur de l'ARP, le Parlement prend la décision de la levée de l'immunité à la majorité des membres présents.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.