L'Etat congolais, à travers le ministère de l'environnement, et la firme WWWC-Congo, ont dûment signé un contrat sur la conservation des concessions forestières, pour une forêt située dans la province du Nord-Ubangi, dans le territoire de Businga, afin de stocker et vendre le carbone. Un partenariat qui respecte à la lettre tous les prescrits de la loi et les modalités d'acquisition, la durée d'utilisation ainsi que la quote-part à gagner par les parties tel que défini par le Code forestier. La Société civile du Nord-Ubangi oeuvrant dans le secteur environnemental s'y mêle en vue de mettre en avant les intérêts des populations locales. Ce, après un constat d'une agitation constatée dans l'objectif d'empêcher la mise en oeuvre du contrat de concession de conservation conclu entre la RDC et la société Wildlife Works Carbone Congo Sarl (WWC-Congo), dans la province du Nord-Ubangi. Dans cette démarche de la société civile, se trouve également le Groupe de travail climat "REDD Rénové" (GTCR), qui s'illustre sur tous les fronts pour apporter son expertise et ainsi éclairer l'opinion sur le bien-fondé du projet, en fournissant toutes les informations nécessaires sur le projet.
En effet, les experts du GTCR ont expliqué, dans une déclaration faite au cours de la conférence de presse tenue le samedi 7 octobre 2023 à Kinshasa, non seulement le contexte dans lequel le contrat a été conclu entre, d'une part, le ministère de l'Environnement et Développement durable et, d'autre part, la société WWC-Congo. Se basant sur son expérience sur les questions «Climat et REDD+» et à son réseautage au niveau provincial ainsi qu'aux informations fournies par des missions d'observation REDD+ effectuées par ses membres et alliés travaillant dans ces zones, le GTCR estime que le contrat conclu entre le ministère de l'Environnement et Développement durable et la société WWC-Congo a légalement été conclu et n'a enfreint aucune disposition de la loi. Selon GTCR, «Le contrat de concession forestière de conservation n°003/23 du 4 mars 2023 entre le ministère de l'Environnement et Développement durable (MEDD) et la société Wildlife Works Carbone Congo Sarl a respecté les procédures légales d'octroi et d'obtention d'une concession forestière de conservation en RDC, telles que fixées clairement par le Code forestier, en ses articles 82 à 95 et 119 et le Décret n°011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation dans les articles 1,2,3,4,5,6 et 7».
Il soutient également que le contrat conclu entre les parties ne concerne pas seulement le carbone, mais aussi la valorisation des services environnementaux (Art.5 du contrat) dans la zone de l'initiative et estime, par ailleurs, que cette concession forestière de conservation n'empêchera pas les communautés de jouir de leurs droits d'usage traditionnel (Art. 6 et 36 du contrat). Le GTCR recommande cependant que les acteurs comme défenseurs de Businga où devra être exécuté le projet oeuvrent pour la cohésion entre les communautés et non pour la division en mettant en avant des arguments conflictogènes et ethnogènes.
De plus, l'arrêté interministériel du 15 septembre 2023, cosigné par la ministre de l'Environnement et son collègue des Finances, dispose, en son article 3, que «La quote-part de l'Etat est répartie de manière à ce que 50% des fonds générés bénéficie au Trésor public, 25% reviennent à la province et l'Entité territoriale décentralisée (ETD) génératrice du crédit carbone à raison de 15% pour la province et 10% pour l'ETD ; 25% affectés au Fonds d'intervention pour l'Environnement dont 5% pour le Fonds national REDD+ (FONARED+), au titre d'investissement dans le secteur de gestion des forêts. Il faut noter que le Décret n°011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation dispose, en son article 2, que «L'attribution des concessions forestières de conservation s'opère par voie de gré-à-gré, à la suite d'une décision dûment motivée du ministre ayant les forêts dans ses attributions, conformément aux dispositions des articles 83 et 86 du code forestier et des articles 36 et 37 du Décret n°08/09 du 8 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières».
A signaler que le contrat, conclu entre le ministère de l'Environnement et la société WWC-Congo Sarl (dont le capital s'élève à 400 millions de francs congolais), prévoit la localisation administrative et la délimitation physique de la concession de conservation. Au terme de l'article 2 du contrat, celui-ci porte sur une concession forestière de conservation d'une superficie de 299.995 ha, dont la situation géographique et les limites sont la province du Nord-Ubangi, le territoire de Businga et le secteur de Businga. Quant à la délimitation physique, la concession est délimitée «au Nord par la rivière Ebola, partie comprise entre la rivière Dua et la rivière Kambe, puis remonter cette dernière jusqu'à son croisement avec la limite administrative séparant le territoire de Businga de celui de Yakoma, puis suivre celle-ci jusqu'à la rivière Kambe, enfin la remonter jusqu'à la source ».
L'Etat congolais, le Seul propriétaire Il convient de rappeler qu'il avait été décidé lors de la quatre-vingt-neuvième réunion du Conseil des ministres tenue en mars dernier de remettre de l'ordre dans l'attribution des concessions forestières en RDC. Et en cas de résiliation des contrats jugés irréguliers, le pays comptait récupérer environ 55 381,62 km2 de forêts. D'après la ministre d'Etat, ministre de l'Environnement et Développement durable, Eve Bazaïba Masudi, cette opération permettrait au pays de gagner en valeur absolue entre 276,9 millions USD et 941,4 millions USD, en tenant compte du prix de la tonne de carbone forestier. Ces estimations ont été tirées des résultats des travaux de la Commission ministérielle de revisitation de tous les contrats de concessions forestières octroyées à ce jour par le pays, dans l'hypothèse où ces espaces venaient à être mis sous programme de conservation. Le rapport portait sur les résultats de l'analyse de 82 titres forestiers dont 56 de production permanente et 26 de conservation.
Il a procuré à la RDC une vue d'ensemble sur le nombre et la géolocalisation des contrats de concessions forestières octroyées et a fixé l'opinion sur les questions de la légalité de chacun au regard des textes en vigueur. La concession forestière de conservation est définie comme « la portion de forêt acquise par un concessionnaire moyennant un contrat, lequel lui confère le droit d'utiliser la forêt par la valorisation de ses services environnementaux, à l'exclusion de toute exploitation extractive de ses ressources, sans préjudice de l'exercice des droits d'usage forestiers des populations riveraines et de l'équilibre écologique initial ou recherché de la forêt». C'est ce que stipule le décret définit à l'article 3, l'attribution par voie de gré-à-gré comme étant le mode d'attribution ne recourant pas à l'appel d'offres des soumissionnaires.
