Le rapport de la Commission des Finances et des Comptes Publics (FPAC) de l'Assemblée Nationale a révélé que les recettes du gouvernement provenant des produits de la confiscation de bois de contrebande en provenance du Sénégal d'une valeur de 90.618.000 dalasis ont été comptabilisées dans l'état des dépôts en tant que fonds de tiers.

Contrairement à la réponse de la direction, le rapport note qu' « une partie des fonds a été utilisée pour l'achat de « matériel anti-émeute » et des « véhicules » pour un montant de 58.669.927,79 dalasis et 49.999. 999,75 dalasis ont été versés au gouvernement de la République du Sénégal. »

Néanmoins, le rapport a indiqué: « Aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que le produit des bois de contrebande confisqués est détenu en fiducie ou pour le compte d'un tiers. »

Selon le rapport, les consultations des auditeurs avec les fonctionnaires du Département de la Trésorerie Générale ont révélé que certains comptes de dépôt sont des comptes de transit sur lesquels des fonds de tiers sont détenus. « En conséquence, les soldes des comptes devraient être transférés sur les comptes concernés à la fin de l'année. Il reste huit (8) comptes de dépôt dont les soldes ne sont pas transférés sur les comptes des bénéficiaires respectifs à la fin de l'année. »

« Les consultations des auditeurs avec les fonctionnaires du Département de la Trésorerie Générale et l'examen de l'état des dépôts dans les bilans financiers ont révélé que 3 (trois) comptes de dépôt avec des soldes sont inactifs depuis 2014. Aucune preuve n'a été fournie pour montrer que ces comptes ont été fermés et que leurs soldes ont été transférés au Fonds Consolidé, » a révélé le rapport.

Le rapport note également que l'examen de l'état des dépôts dans le bilan financier par les auditeurs a révélé que 6 (six) comptes de recettes ont été classés à tort comme des comptes de dépôt de tiers.

La Commission des Finances et des Comptes Publics (FPAC) a recommandé que le trésorier général s'évertue à inverser le traitement comptable et transférer les fonds sur le compte bancaire approprié des recettes.

La commission a également recommandé que le trésorier général veille à ce que les soldes desdits comptes soient transférés sur leurs comptes bénéficiaires respectifs à la fin de l'année.

« Les comptes dormants doivent être clôturés, les soldes transférés au Fonds Consolidé et les détails présentés aux auditeurs pour vérification. »

Le rapport recommande en outre que les dispositions du Code Financier soient toujours respectées et que le trésorier général veille à ce que la rectification soit effectuée dès que possible et que les détails soient fournis aux auditeurs pour vérification.

« La commission a pris note des observations de l'auditeur général avec une grande inquiétude et recommande en outre au trésorier général d'inverser avec urgence le traitement comptable et de transférer les fonds sur le compte bancaire approprié des recettes. »

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