Burkina Faso: Loi sur Promotion immobilière - Le gouvernement adopte trois décrets d'application

11 Octobre 2023

Le gouvernement de Transition a adopté en conseil de ministre ce mercredi 11 octobre 2023 trois décrets d'application de la loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso.

Le premier décret porte sur les conditions qui régissent la coopérative de logement social. Le deuxième concerne les conditions et modalités de cession provisoire, définitif et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière. Quant au troisième, il porte sur les conditions, les modalités et les barèmes des transactions au niveau des infractions en matière de promotion immobilière.

L'adoption de ces trois décrets, selon le ministre en charge de l'Habitat, Mikaïlou Sidibé permet au gouvernement d'avancer dans la mise en oeuvre effective de la loi portant promotion immobilière et permettra aux différents acteurs qui souhaitent intervenir dans ce domaine de pouvoir accélérer la mise en oeuvre des projets au profit de la population burkinabè en matière d'accès au logement.

 

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.