Le candidat numéro 3 n'est pas d'accord sur le report du premier tour au 16 novembre 2023, tout en acceptant néanmoins la Décision de la HCC, qui a été publiée hier sur le site de la haute juridiction avant d'être retirée aussitôt puis de réapparaître ensuite.
« Azo raisina fa tsy mitombina ». La requête aux fins de constatation d'un cas de force majeure et de report de l'élection présidentielle du 9 novembre 2023 introduite par le candidat Andry Raobelina est déclarée « régulière et recevable » par la Haute Cour Constitutionnelle dans sa Décision en date d'hier. En revanche, la demande de cas de force majeure est « rejetée ».
Selon la HCC, « Andry Raobelina a participé de son plein gré à une manifestation sans autorisation ; qu'un risque de blessures lors des opérations de dispersion des manifestants par les éléments des forces de l'ordre était prévisible pour chaque participant ; que le requérant s'est délibérément exposé à un risque certain »
. En somme, les trois caractéristiques (imprévisibilité, irrésistibilité, insurmontabilité) constitutives d'un cas de force majeure n'étaient pas réunies.
Campagne électorale. Toutefois, « la Haute Cour Constitutionnelle, en vertu de son pouvoir de régulation, ordonne le report du premier tour de l'élection présidentielle au 16 novembre 2023 et le maintien de la date du 20 décembre 2023 pour le second tour, avec toutes les conséquences de droit qui s'ensuivent ».
Et d'ajouter dans la même Décision que « la campagne électorale pour le premier tour de l'élection présidentielle est prorogée d'une semaine et prendra fin le 15 novembre 2023 à zéro heure.
La HCC enjoint le gouvernement de prendre un décret pour le report de la date du premier tour du scrutin ainsi que les organes chargés de l'organisation des opérations électorales de prendre les mesures qui s'imposent ».
« Tara départ »
La HCC considère qu' « ordonner le report du premier tour de l'élection présidentielle dans un délai qui n'excède pas le délai fixé par la Constitution et la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018 sur l'élection présidentielle rentre dans la fonction de régulation de la Cour de céans et ce, dans l'intérêt de la Constitution et surtout dans le souci de faire respecter l'esprit de la Constitution ».
Le candidat numéro 3 a fait savoir qu'il n'est pas d'accord sur ce report. A son avis, « les membres du Collectif des candidats ne peuvent se prévaloir de leur propre turpitude car s'ils sont « tara départ » (par rapport au TGV), c'est uniquement de leur fait ».
Constitution. Quand bien même, il ne serait pas d'accord sur le principe du report du premier tour, Andry Rajoelina ne va pas pour autant appeler ses partisans à descendre dans la rue afin de contester la Décision de la HCC qui « n'est susceptible d'aucun recours et s'impose à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles », selon l'article 120 in fine de la Constitution.
« Nous respectons constamment les dispositions de la Constitution », déclare le candidat numéro 3 qui va poursuivre sa campagne électorale à travers le pays.
