Les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette mesure doivent présenter un certificat constatant les dégâts dus à la sécheresse, délivré par le Commissariat régional au développement agricole.
Les céréaliculteurs de 13 gouvernorats auront la permission de rééchelonner leurs dettes, à condition que les procédures de rééchelonnement n'incluent pas les agriculteurs situés dans les périmètres irrigués.
Le décret n° 616 de 2023 daté du 12 octobre 2023, publié dans le Journal officiel de Tunisie (Jort) n°117, a déterminé les zones des grandes cultures sinistrées par la sécheresse de la saison agricole 2022-2023, réparties sur les gouvernorats de Zaghouan, Nabeul, Béja, Ben Arous, Manouba, Le Kef, Siliana, Bizerte, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Ariana et Tunis.
Ce décret a fixé les zones concernées d'une manière détaillée dans une liste de référence comprenant les délégations, les superficies emblavées, les superficies sinistrées et la proportion de zones touchées.
Les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette mesure doivent présenter un certificat constatant les dégâts dus à la sécheresse, délivré par le Commissariat régional au développement agricole.
Ce rééchelonnement s'effectue au cas par cas. Le Fonds d'indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles a été officiellement lancé en octobre 2019, s'appuyant sur deux accords entre les ministères de l'Agriculture et des Finances.
