Congo-Kinshasa: Rentrée judiciaire 2023-2024 - Reprise des activités à la Cour de cassation

Le lundi 16 octobre aura été une journée remarquable pour la profession judiciaire en ce sens que cette date marque la rentrée judiciaire à la Cour de cassation.

C'est dans la salle des congrès du Palais du peuple qu'a eu lieu l'audience solennelle et publique y afférente conformément à la loi-organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. Cette manifestation à laquelle le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, a rehaussé de sa présence en qualité de magistrat suprême consacrait la fin des vacances judiciaires de cette haute Cour de l'ordre judiciaire congolais.

Après son ouverture par le Premier président de la Cour de cassation, la cérémonie haute en couleurs a connu trois temps forts marqués par trois allocutions de haute facture. Prenant la parole en premier, le bâtonnier national a fait un plaidoyer sur la carrière des magistrats actifs, retraités, voire ceux nouvellement admis. Me Michel Shebele Makoba a sollicité l'implication du magistrat suprême pour améliorer les conditions de vie et la rémunération des magistrats. Le Procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde a, dans sa mercuriale, dénoncé le trafic d'influence décliné sous ses différentes formes, qui caractérise la justice congolaise à ce jour. Il a invité, à cet effet, les acteurs judiciaires à la répression de cette pratique au même titre que les corrupteurs et autres délits de justice.

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Le dernier intervenant, le Premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a pour sa part témoigné sa profonde gratitude au magistrat suprême pour la confiance placée en sa modeste personne en lui confiant la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l'ordre judiciaire. Selon lui, la présence du président Félix Tshisekedi à cet événement, en sa qualité de garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, est « perçue par la magistrature congolaise tout entière comme un symbole fort de son engagement d'ouvrir une nouvelle page de la justice ».

La rentrée judiciaire 2023-2024 marque la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. La compétence majeure dévolue à cette plus haute juridiction de l'ordre judiciaire est la cassation. Elle connaît des recours extraordinaires en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de l'ordre.

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