Cote d'Ivoire: Recherche scientifique - La procédure de dédouanement des équipements et matériels expliquée aux acteurs

12 Octobre 2023

Pour pallier aux difficultés que rencontre les chercheurs et enseignants chercheurs dans le dédouanement des matériels et équipements importés qui doivent servir dans l'exercice de leur fonction, le Fonsti en collaboration avec la direction générale des Douanes a organisé un atelier d'information et de formation, le 12 octobre 2023 au Palm Club de Cocody.

Portant sur les procédures de dédouanement en Côte d'Ivoire, cet atelier visait a éclairé les lanternes des acteurs de l'écosystème de la science, la technologie et de l'innovation (Sti). Le commandant Emmanuel Gondo, expert venu de la direction des douanes s'est attardé sur la maîtrise des procédures de dédouanement, la mutation du Système de dédouanement automatisé des marchandises et exonérations de marchandises en Côte d'Ivoire (Sydam). Concernant les procédures de dédouanement, il est conseillé de suivre les cheminements. Les différentes étapes du cheminement sont : la conduite en douane des marchandises, la mise en douane et enfin la procédure de dédouanement a proprement dit.

La conduite en douane consiste à acheminer les marchandises importées, réimportées destinées à être exportées ou réexportées vers un bureau de douane compétent pour être soumises au contrôle douanier. Concernant, la mise en douane, Il a relaté que la douane enregistre et surveille la marchandise et attend que l'individu vienne avec un régime pour pouvoir faire l'enlèvement de sa marchandise sur une déclaration en détail qui est le dédouanement à proprement dite. « Ces étapes assimilées, il n'y aura plus d'entrave à l'enlèvement de la marchandise » a rassuré l'expert. Poursuivant, il a par ailleurs, expliqué les procédures et exonérations douanières applicables à l'importation ou à l'achat de matériel, d'équipements, de produits consommables ou divers intrants utiles aux activités de recherche et d'innovation.

Cependant, l'expert a soutenu qu'un individu dispose d'un délai de 30 jours pour retirer sa marchandise. Cependant, il a confié que les marchandises, qui ne sont pas dédouanées dans les normes, sont facteurs de contentieux. « Passé, le délai du retrait...la marchandise peut avoir d'autres destinations qu'on ne souhaite pas » a-t-il prévenu.

Diakité Djimbala, directeur de cabinet au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s'est félicité de l'initiative du Fonsti qui selon lui, permettra aux chercheurs et aux innovateurs d'avoir le maximum de chance pour la promotion de leurs produits et inventions. À la fin de la formation, Dr Yaya Sangaré, secrétaire général du Fonsti ainsi que tous les participants, se sont dit heureux d'avoir beaucoup appris sur le dédouanement des équipements et du matériels.

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