Afrique de l'Est: Confiscation record de plus de Rs 40 M par la Financial Crimes Division

Poursuivis devant la Financial Crime Division (FCD) de la cour intermédiaire pour blanchiment d'argent et usage de faux, deux ressortissants malgaches - un homme d'affaires et son fils étudiant - ont été jugés coupables. Les accusés avaient été interceptés le 10 janvier 2019 à l'aéroport international SSR alors qu'ils étaient en transit et en possession de lingots d'or, bijoux et devises étrangères. Leur imposant une amende de Rs 50 000 chacun, le magistrat Alvin Joypaul a également ordonné la confiscation de tous les articles et de l'argent liés à cette affaire de blanchiment. La valeur de cette confiscation s'élève à plus de Rs 40 millions, faisant de cette saisie l'une des plus importantes de la FCD de la cour intermédiaire.

Henri Gabriel Rabenantenaina, âgé de 58 ans, avait été arrêté à l'aéroport en 2019 en possession d'une somme de 30 000 euros, 16 lingots d'or, 11 bracelets, une paire de boucles d'oreilles, un collier, deux bracelets et une bague, le tout en or. Son fils, Yassir Mamod Rabenantenaina, détenait quant à lui une somme de 30 000 euros et 7 800 USD ainsi que 29 lingots d'or. Les deux étaient également poursuivis pour avoir falsifié un document afin de certifier qu'ils avaient l'autorisation de transporter les lingots d'or et les bijoux.

En guise de défense, l'homme d'affaires avait affirmé que les lingots d'or, les bijoux et les devises étrangères ne provenaient pas d'activités illégales, mais de sources légitimes et qu'ils les transportaient dans le cadre d'un voyage d'affaires à Dubaï. Henri Gabriel Rabenantenaina avait expliqué qu'il était bijoutier à Madagascar et que son fils l'accompagnait souvent dans ses voyages d'affaires.

Dans son verdict, le magistrat Alvin Joypaul a conclu, à partir des éléments de preuve présentés par l'accusation, que les deux accusés n'avaient pas l'intention de déclarer les devises, et que l'or et les bijoux étaient transportés sans l'autorisation des autorités malgaches.

Malgré la gravité de l'infraction, le magistrat a estimé qu'une peine d'emprisonnement ne serait pas appropriée pour les deux Malgaches. Il a également tenu compte du fait qu'ils étaient restés à Maurice depuis leur arrestation et avaient coopéré avec la police. Cependant, le magistrat a souligné qu'il serait impossible de restituer les biens saisis aux accusés, car ils risqueraient de les remettre en circulation, alimentant ainsi des activités illicites qui avaient conduit à leur saisie. Il a fait référence aux conventions internationales de Vienne et de Palerme, soulignant que cette mesure s'inscrit pleinement dans le cadre de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent. Ces conventions, conçues pour empêcher les mouvements d'argent issu d'activités criminelles, servent de balises juridiques pour les tribunaux du monde entier.

La FCD a tenu à envoyer un message clair aux criminels potentiels, en démontrant que leurs gains illicites ne seront pas seulement soumis à des peines sévères, mais qu'ils seront également retirés de la circulation, contribuant ainsi à assainir l'économie et à renforcer la confiance du public dans l'administration de la justice.

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