Sénégal: Kaolack / Règlement et indemnisation des victimes d'accident dans la zone CEDEAO - Les procès-verbaux au menu d'une rencontre entre assureurs, agents de sécurité et huissiers

20 Octobre 2023

L'Association des assureurs du Sénégal, que représentait son secrétaire exécutif, Dr Mactar Faye, en partenariat avec les Gendarmerie nationale et les représentants de cabinets d'huissier de la région de Kaolack et du Centre a poursuivi hier, mercredi 18 octobre, une rencontre d'échanges et de partage sur la problématique des procédures d'indemnisation des personnes victimes d'accidents de la circulation dans l'espace CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Cette rencontre a pour finalité surtout de partager objectivement sur les nouvelles procédures et autres dispositions à entreprendre pour établir de nouveaux procès-verbaux (PV) fiables permettant une indemnisation plus rationnelle des victimes d'accidents de la circulation dans la zone CEDEAO. Grâce au soutien du Commandement de la Légion de Gendarmerie, les agents de Fatick et Kaffrine ont été mobilisés, à côté des huissiers, pour apprendre méthodiquement le remplissage des formulaires de procès-verbaux. Mieux la fourniture de toutes les informations nécessaires pour mieux orienter les assureurs dans leur travail et pouvoir faciliter l'indemnisation des victimes.

En moyenne durant la précédente année, pas moins de 200 millions ont été payés, à titre d'indemnisation de personnes victimes d'accidents. Mais beaucoup parmi elles ont également perdu ce privilège d'être indemnisées, pour défaut/déficit d'informations dans les procès-verbaux. Ainsi, au-delà de ces prédispositions requises, l'objectif de la rencontre est aussi de faire connaître la Carte brune CEDEAO, et surtout la vulgariser au niveau des usagers du corridor comme c'est le cas avec l'assurance classique dont la majeure partie des transporteurs se servent aujourd'hui pour se déplacer au sein des pays membres.

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L'autre besoin sur lequel les participants à la rencontre devaient se pencher est de savoir identifier et sélectionner les pièces maîtresses devant être jointes aux procès-verbaux. Il faut dire que toutes ces mesures de renforcement du système d'enregistrement des PV ont été prises pour répondre positivement aux directives données par les gouvernements des pays membres qui ont voulu, en un certain moment, offrir une indemnisation rapide et proportionnelle à des sinistrés d'accidents, alors qu'ils ont constaté ces dernières années une croissance rapide du trafic routier en Afrique et sur leur espace en particulier.

Et puisque ces dédommagements et autres formes de prises en charge ont été systématisés, depuis juin 2016, cette rencontre a été initiée pour inciter les maisons d'assurance à délivrer de manière spontanée la Carte brune, au même moment où elles livrent la fiche d'assurance et pousser leurs abonnés à se munir toujours de leur Carte brune CEDEAO.

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