Mahazoarivo pourrait renoncer à son tour, à exercer les fonctions de chef d'Etat par intérim, au profit du nouveau président du Sénat, en rendant à Richard ce qui est à Richard.
Décision
« La Haute Cour Constitutionnelle enjoint le gouvernement de prendre un décret pour le report de la date du premier tour du scrutin ainsi que les organes chargés de l'organisation des opérations électorales de prendre les mesures nécessaires ». Telle est la teneur de l'article 5 de la Décision n°14-HCC/D3 du 12 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d'un cas de force majeure et de report de l'élection présidentielle du 09 novembre 2023.
Notifiée
L'article 6 d'ajouter que « La présente Décision sera notifiée au gouvernement collégial exerçant les fonctions de chef d'Etat par intérim, au Premier ministre chef du gouvernement, à la présidente de l'Assemblée nationale, au président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, aux requérants ainsi qu'à tous les candidats et publiée au Journal Officiel de la République ».
Anticipation
La Décision a été prise lors de l'audience privée de la HCC le jeudi 12 octobre 2023 à 10 heures. Soit bien avant la destitution du président du Sénat Herimanana Razafimahefa qui s'est tenue le même jour à 14h20. On est alors en droit - au sens constitutionnel et politique - de demander pourquoi le président du Sénat ne figurait plus parmi les chefs d'Institution devant être notifiés de la Décision. A croire que la HCC a statué par anticipation par rapport à la destitution de Herimanana Razafimahefa ou a été informée à l'avance de la tenue du vote et de son issue.
Conseil de gouvernement
La Décision a bel et bien été notifiée aux autres chefs d'Institution. Y compris au président de la CENI qui devait notamment faire la publicité nécessaire pour porter à la connaissance des électeurs, la date du 16 novembre 2023 pour la tenue du premier tour du scrutin. Pour sa part, le gouvernement n'a pas pris, jusqu'ici, le décret y afférent. Ce n'était pas à l'ordre du jour du conseil de gouvernement du mercredi 18 octobre dernier. Il était consacré essentiellement à l'approbation de la participation de 8 ministères à des rendez-vous internationaux tenus dans différents pays. Du Kenya aux Pays-Bas, en passant par le Botswana, l'île Maurice, la Pologne, l'Inde, la Chine, l'Espagne, l'Autriche, le Canada, la Suisse et la France.
Conseil des ministres
En revanche, on croit savoir que le conseil des ministres restreint qui s'est tenu hier au Palais de Mahazoarivo aurait examiné la question posée par la Haute Cour Constitutionnelle de la remise ou de la restitution (c'est selon) éventuelle des fonctions de chef d'Etat par intérim au nouveau président du Sénat. En l'occurrence, le général Richard Ravalomanana. Un schéma qui pourrait faire, dans la situation explosive actuelle, l'effet d'une... bombe.