Afrique Centrale: Le Congo-Brazzaville signe deux conventions pour mieux lutter contre l'apatridie

Brazzaville vient de finaliser le 10 octobre son adhésion à deux textes importants : la convention de 1954 sur le statut des apatrides et celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. C'est-à-dire le fait de ne pas pouvoir prouver que l'on est ressortissant d'un pays, pas de nationalité, pas de citoyenneté, pas de papier. Le Congo compte près de six millions d'habitants, et le recensement de 2018 avait permis d'identifier environ 200 000 personnes comme risquant l'apatridie.

Ces personnes risquant l'apatridie sont principalement des habitants du Congo, enfants ou adultes, qui n'ont pas en leur possession d'actes de naissance. Ils ne figurent sur aucun registre d'état civil. Ne peuvent donc pas être scolarisés. Et ne peuvent pas voter.

Ces cinq dernières années, les autorités du Congo - avec l'appui du HCR - ont délivré plus de 30 000 actes de naissance à des adultes et des enfants qui avaient dépassé les délais légaux pour être enregistrés. Parmi eux, cinq mille environ étaient des autochtones vivant dans des territoires difficiles d'accès.

À présent, l'adhésion aux deux conventions de 1954 et 1961, est pour Anne-Elisabeth Ravetto, représentante du HCR en République du Congo, la clef pour aller plus loin, une pierre angulaire de la lutte contre l'apatridie.

Avec comme conséquences concrètes, deux volets. Un législatif : le Congo va pouvoir revoir ses textes de loi à l'aune des conventions ratifiées. Et un volet pratique : ces adhésions l'engagent à garantir et faciliter l'enregistrement de toutes les naissances sur le territoire national. Et à proposer des solutions de rattrapage en cas de besoin, comme par exemple des audiences foraines.

Pour le recensement de cette année 2023 dont les résultats ne sont pas encore publics, le HCR a participé à la préparation du questionnaire, pour mieux connaître le profil et le nombre d'habitants risquant l'apatridie au Congo Brazzaville.

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