Le 6 novembre 2023, à moins qu'il n'y ait un nouveau renvoi, le dossier dit ministère public contre la société minière IAMGOLD Essakane SA et autres, entrera dans le vif du sujet après les expertises des sacs de charbon fin. C'est cette date qui a finalement été retenue hier 23 octobre par la Chambre correctionnelle du TGI Ouaga I après avoir sondé les différentes parties sur le « temps raisonnable » qu'il leur faut pour prendre connaissance et aviser sur un rapport d'expertise qui venait d'atterrir dans les pièces.
A l'audience du 11 octobre 2023, la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I ordonnait la poursuite de l'expertise des « corps solides » par les experts Moussa Gomina et Joël Ilboudo, sous la supervision d'un juge superviseur ou du magistrat que celui-ci aurait désigné, pour un délai d'une semaine. Par la même occasion, elle se déclarait incompétente pour une saisie conservatoire des biens meubles et logistiques des sociétés IAMGOLD Essakane et de Bolloré. C'est ce qu'a brièvement rappelé le greffier à la demande du président de ladite Chambre, comme pour rafraîchir la mémoire de la formation et de l'assistance abonnée à ce dossier marathon dont l'entrée au prétoire remonte au 7 août 2019. Mais on vous fera l'économie de toutes les étapes qu'il a dû franchir avant d'être si proche du jugement au fond.
Hier donc, le rapport de mission du juge superviseur a attesté que le travail demandé sur les « corps solides », présentés à l'audience du 11 octobre, a bel et bien été effectué. Les experts commis à la tâche, malgré le retard qu'ils ont accusé, ont aussi produit leur rapport d'expertise, précisant les teneurs en or. Devant la quinzaine de prévenus à la barre sort alors un huissier de justice qui transmet les copies de ces pièces aux différentes parties (parquet, Etat, REN-LAC, Essakane SA et Bolloré). Se pose ensuite la question de savoir si les débats de fond peuvent (enfin) commencer.
Le ministère public n'y voit aucun inconvénient pendant que l'Etat et les conseils des autres parties jugent nécessaire de disposer d'un temps pour compulser le rapport d'expertise avant d'opiner. « Quel est alors le temps raisonnable qu'il vous faut ?» questionne le juge, laissant transparaître que le renvoi est inéluctable dans le souci du respect des droits des différentes parties, notamment de la défense. La défense justement constituée essentiellement des sociétés Essakane SA et de Bolloré demande, dans un premier temps, 45 jours comme cela avait été accordé au premier rapport d'expertise avant de revenir à 30 jours, soit un mois. Mais du côté du parquet, si renvoi il doit y avoir, cela ne devrait pas excéder une semaine, rappelant au passage que le premier rapport était plus volumineux d'environ 70 pages contrairement aux 6 qui viennent d'être présentés.
Le REN-LAC, partie civile, demande 4 semaines pour étudier le document et faire ses observations. L'Etat, lui, estime que 2 semaines seront largement suffisantes. « Tenant compte des préoccupations des uns et des autres, des différentes célébrations dans les jours à venir, le dossier est renvoyé à la date du 6 novembre 2023 à 9h précises », tranche le président de la Chambre, après avis de ses conseillers.
En fin décembre 2018, la Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF) mettait la main sur 32 conteneurs, soit 640 sacs de charbon fin contenant de l'or et de l'argent en partance pour le Canada. Mais à quelle quantité ? Les prévenus sont poursuivis, entre autres, pour tentative de fraude à la commercialisation de l'or, blanchiment de capitaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de confiance.
