Madagascar: Des conventions pour moderniser le Fokonolona

La Convention du Fokonolona du territoire d'Antananarivo, dans le cadre de la réforme de l'Administration publique, passe devant les membres du gouvernement de la reine en avril 1885 (lire précédente Note). Elle donne des indications détaillées sur la protection du droit de propriété et le respect de l'ordre public, sur la lutte contre la délinquance et les forfaitures commises par des irresponsables, sur le contrôle à exercer sur chaque individu au sujet des travaux d'intérêt communautaire et enfin, sur la surveillance des étrangers en transit dans la région. De plus, elle varie en fonction des us et coutumes des provinces concernées. La Convention de Fisakana, approuvée en aout 1885, consacre beaucoup d'articles au contrôle du cheptel bovin pour savoir si les bovidés signalés ne sont qu'en transit ou appartiennent à des habitants de la région.

On s'informe de leur provenance, des motifs de leur intégration subite aux biens d'une personne, etc. Et en raison de la vocation rizicole de la région de Fisakana, les conventions contiennent également de longs passages sur les entretiens des rizières. Ce qui caractérise la Convention d'Ambohimasina, pour citer un autre exemple, est la place accordée aux règlementations de l'immigration dans la région. Il est exigé des migrants de faire cause commune avec le Fokonolona et de donner la preuve de leur solidarité, en s'acquittant de toutes les obligations vis-à-vis de l'État.

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En cas d'infraction à ces prescriptions et surtout s'ils refusent de « hurler avec les loups », une amende de 3 piastres leur est infligée. Des passages sur la lutte contre l'alcoolisme sont visibles dans toutes les conventions fokonoliennes. Celle qui passe en 1884 à Ambatofinandrahana, n'est consacrée, dans presque sa totalité, qu'à cette lutte antialcoolique. Cela laisse supposer que l'alcoolisme se répand au point d'alerter la conscience des habitants pour engager une lutte contre ce fléau. Une autre similitude des conventions vers 1885, réside au fait de mettre en place des « Mpiadidy » comme cadres au sein des Fokonolona.

Ils ne sont pas des éléments allogènes, mais des natifs élus par le Fokonolona. Leurs attributions consistent à recevoir les plaintes, indiquer les procédures à suivre et convoquer en assemblée les membres du Fokonolona. Ils sont également habilités à mettre les condamnés en demeure de payer leurs amendes. Ce qui n'a pourtant pas pour but de les placer au-dessus du Fokonolona, mais plutôt de les mettre sur le même pied d'égalité que les habitants.

Ils sont surveillés dans tous leurs actes et comportements comme quiconque. Ils sont révocables et remplaçables s'ils faillent à leurs obligations professionnelles ou enfreignent les Conventions du Fokonolona. En cas de délits, ils peuvent être déférés aux autorités administratives. Le nombre de Mpiadidy varie selon l'importance de la région concernée. Si celle-ci est trop étendue, sa subdivision en circonscriptions est prévue et, le cas échéant, chacune a son Mpiadidy.

C'est le cas pour le territoire d'Antananarivo qui, en raison de sa grande étendue, est divisé en vingt-deux circonscriptions, chacune ayant son Mpiadidy et son secrétaire. Beaucoup de conventions attachent également la même importance à prévoir les peines dont sont passibles les gens qui contreviennent aux prescriptions des conventions. Ces peines peuvent ne pas être formulées de la même façon. Ainsi dans les Conventions d'Antananarivo, les faux-bouilleurs du cru ne sont punis que d'une piastre, alors que dans celle de Fisakana, c'est le consommateur qui encourt la même peine. Le marchand de liqueurs, lui, est passible d'une amende fixée à 6 piastres.

« La forme de certaines conventions fokonoliennes permet de tirer la conclusion suivante: l'organisation du Fokonolona était pour le peuple un moyen de participer directement à la démocratisation de l'Administration, étant donné que le maintien de l'ordre était de sa compétence au sein de la circonscription. Il appartenait au peuple d'exécuter les travaux, dont le but était d'assurer le développement économique de la circonscription, d'exercer un contrôle en vue de la participation de chaque individu à ces travaux. »

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