Madagascar: Nouvelle requête de André Raobelina - La HCC maintient la date de la présidentielle

La deuxième requête du candidat Andry Raobelina visant un report du premier tour de la présidentielle a été rejetée par la HCC.

La date du 16 novembre est donc maintenue.

Aucun fait nouveau, donc irrecevable.

La Haute Cour Constitutionnelle invalide la seconde requête formulée par Andry Raobelina, président du parti « Anjomara sy rivo-baovao », et, en même temps, maintient la date du 16 novembre prochain pour la tenue du premier tour du scrutin présidentiel.

Selon la Cour d'Ambohidahy, la blessure d'un candidat ne constitue pas un cas de force majeure dans sa décision du 12 octobre dernier.

La vitrectomie de l'oeil droit effectuée le 16 octobre dernier sur Andry Raobelina par un hôpital mauricien n'est que le prolongement du traitement médical chirurgical et ne peut donc pas constituer un fait nouveau pour force majeure au sens de l'article 47 alinéa 4 de la Constitution.

À noter que les avocats du candidat numéro 7 visent, avec cette seconde requête, un autre report de la date du premier tour.

Il est utile de rappeler que la non participation d'un candidat à la campagne électorale ne constitue pas un motif pour reporter l'élection ou pour invalider sa candidature puisque ses partisans peuvent faire la propagande à sa place.

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Selon le juriste Tiaray Fanahimanana, un cas similaire s'est produit lors de la députation de 2019 avec quatre candidats emprisonnés et qui n'ont pas pu faire la campagne électorale ni même voter, mais leurs noms étaient quand même inscrits dans les bulletins de vote.

Forcing

Pour rappel, un cas peut être considéré comme force majeure quand trois conditions sont réunies.

L'évènement doit impérativement être imprévisible, insurmontable et irrésistible.

Pour le cas du président du parti ARB, sa blessure n'est pas du tout insurmontable, vu la teneur de la blessure, et est loin d'être imprévisible puisqu'elle a été occasionnée lors d'une manifestation dans la rue.

Dans une manifestation, il est prévisible qu'une ou plusieurs personnes soient blessées.

Enfin, le cas n'est pas irrésistible car le fait de venir volontairement à la manifestation suppose qu'il a eu le contrôle de la situation.

Les conseils de Andry Raobelina sont sûrement en connaissance de ces conditions mais ils veulent seulement forcer la décision de la Haute Cour qui n'a pas cédé.

L'Institution d'Ambohidahy s'aligne donc avec sa décision du 12 octobre dernier sur le même cas.

Andry Raobelina et ses compagnons du collectif des candidats ne veulent pas procéder à l'élection présidentielle à cause des pseudos irrégularités des instances de préparation et d'organisation des élections.

Mais avec cette décision de la Haute Cour, il serait difficile pour eux de trouver d'autres moyens pour parvenir à leurs fins.

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