La présidente de la Chambre nationale des notaires du Cameroun livre les contours du 32e congrès qui se tient à Yaoundé depuis le 25 octobre 2023. Le congrès de cette année se tient sur le thème: «Droit des successions et émergence de l'Afrique, prévention et règlement des différends successoraux». Qu'est-ce qui a motivé ce choix?

Lorsque le congrès des notaires d'Afrique se réunit, les notaires locaux ont la primeur du choix de l'orientation du thème. En réfléchissant entre notaires du Cameroun, on s'est dit quel est le point que nous aimerions voir animer les débats et qui va également pouvoir intéresser nos confrères d'autres pays africains et ailleurs. En mûrissant la réflexion, on se donne des idées et le thème de succession est revenu plusieurs fois.

Lorsqu'on fait le constat de ce qui est effectivement, la matière successorale aujourd'hui est celle qui connait d'importants développements judiciaires juste après les problèmes fonciers. Ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. De manière exponentielle c'est-à-dire qu'aujourd'hui y a pas une succession qui ne va pas en justice qu'elle soit de moindre ou de grande importance.

Comment la praticienne du droit que vous êtes explique la notion de succession ?

Le problème c'est comme l'a expliqué le professeur de rang magistral Henri Modi Koko Bebey lors de la leçon inaugurale, la succession est une sorte de fiction qui a été créée et je pense qu'il faut qu'on revienne à la réalité de ce qui est vécu. C'est-à-dire que lorsqu'une personne disparaît,les psychologues vous diront que cela fait remonter beaucoup de ressentiments voir des frustrations qui ont été enfouies pendant longtemps et qui trouvent à s'exprimer à cette occasion. Le constat est là, nous mêmes dans nos cabinets, nous constatons qu'en recevant une personne pour parler du règlement de la succession, tout de suite elle va commencer à vous parler de l'histoire de la famille.

Ça veut dire qu'il y a un point de blocage, un point de fracture qui s'est produit qui n'a rien à voir avec l'événement récent mais qui fait ressurgir un vécu qui n'a pas été aplani. Tout part de cet élément psychologique. Par conséquent, Il faut que la loi accepte que la fiction n'est pas conforme à la réalité et que peut-être il y a des dispositifs qu'il faut créer, réaménager pour permettre à ce qu'on puisse lever ces problèmes et qu'on ne reste pas dans une sorte d'impasse.

Qu'est-ce qui vous alerte ?

Ce sont ces affaires de succession qui traînent beaucoup plus dans les cabinets pendant de longues années sans issue qui nous alertent. Les dossiers qui traînent plusieurs décennies moi personnellement je gère ça depuis 20 ans et j'en ai toujours dans mon tiroir. À un moment vous pensez que les gens sont revenus à la raison, mais les points d'achoppement resurgissent presque toujours. Cela s'étend de génération en génération donc on est là face à un problème social d'importance et on se focalise souvent sur le foncier etc ...

Mais les problèmes successoraux ne sont pas moindre. Ils sont d'autant plus pernicieux qu'ils sont vécus en interne. Il y a beaucoup de choses à mettre en place soit à utiliser dans les propositions qu'on évoque, ça fait appel aux modes alternatifs du mode de succession parmi lesquels les mécanismes de médiation, de conciliation qui permettent de faire parler les gens sans qu'ils soient devant le juge car devant le juge les gens ne se parlent pas.

Les modes alternatifs de règlement permettent devant un conciliateur, un médiateur de laisser les protagonistes parler et ce sont des techniques qui rencontrent du succès ailleurs. Il est question de sensibiliser le public a mieux les utiliser. Revoir aussi la place de la coutume qui est l'un des points qui est au centre des débats dans nos assises parce que la coutume elle est là. C'est une source de droit.